connaître, La renvoyer à se pourvoir devant le tribunal des affaires économiques de Nanterre statuant au fond, Débouter CCLS de toutes ses demandes, La condamner au paiement d'une somme de 4 000 €

Le 22 février 2024, JORDAN a demandé à EG GROUPE les documents nécessaires pour une ouverture de compte courant mars 2024 au profit de l'acquéreur de son fonds de commerce, afin que celui-ci soit opérationnel

* MUTUALEASE (ex Ccls Leasing), DIRECTION RELATIONS CLIENT [Adresse 21], cocontractant absent.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 7 pièces.

Après deux renvois à la demande des parties, elles ont comparu devant nous à l'audience du 2 juillet 2025.

Le 21 avril 2023, le tribunal a radié l'affaire en raison de l'absence du demandeur. Le 15 mai 2023, le contentieux a été rétabli à la demande du demandeur.

Or, en l'espèce aucun procès relatif à la créance n'a été engagé avant la cession. En conséquence, le tribunal déboutera BC.n de sa demande d'irrecevabilité et dira Kegon recevable.

La SOCIETE HOTELIERE VICTORIA a sollicité le rétablissement de cette affaire devant la Cour d'Appel de Paris.

Déboute la SARL GARAGE, [M], [C] de l'ensemble de ses autres demandes.

Concernant les demandes relatives aux 5 % de garantie de levée de réserves pour les deux chantiers, le tribunal dira que ces demandes sont devenues inopérantes au motif des reconsidérations souveraines

C'est en l'état et au vu de ces documents que l'affaire se présente devant nous.

Or, en l'espèce aucun procès relatif aux créances n'a été engagé avant la cession. En conséquence, le tribunal déboutera BC.n de sa demande d'irrecevabilité et dira Bert Notte recevable.

par conséquent de sa demande de ce chef. 4.

Or, en l'espèce aucun procès relatif à la créance n'a été engagé avant la cession. En conséquence, le tribunal déboutera BC.n de sa demande d'irrecevabilité et dira Van Hove recevable.

Les autres conditions suspensives ont été abordées et levées par le candidat, qui a indiqué avoir pu mener son audit et obtenir les accords auprès des tiers, dont la Direction Générale du Trésor et les

Aux termes d'un jugement en date du 26 juillet 2023, le tribunal de céans a débouté BC.n de sa demande de joindre la présente instance avec quatre autres instances initiées à son encontre par des sociétés

Le soutien de la fondation Renault aujourd'hui, et un nécessaire adossement demain, apportent du crédit au projet de plan.

au titre des préjudices immatériels ; Sur les autres demandes : Rejeter toutes les autres demandes présentées à l'encontre de la société PIGEON BRETAGNE SUD ; 2.

Sur les autres demandes : Attendu que la SAS CHATEAU DES LAUNES a dû, pour faire reconnaitre ses droits, engager des frais non compris dans les dépens, il y a lieu de leur accorder des frais irrépétibles

de la somme de 70.070.000 € à titre de dommages intérêts en raison de la violation d'un droit de préférence ; * Débouter les demandeurs de toutes autres demandes, fins et prétentions en tant que dirigées