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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69c39d42cdc6046d47de8248
21 janvier 2026
provisoirement au 26 décembre 2025, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Didier BEAL
69c39d57cdc6046d47de83dd
provisoirement au 19 décembre 2025, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Didier BEAL
69c39f65cdc6046d47deaf69
28 janvier 2026
provisoirement au 28 février 2024, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme, [C] BEAL
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3dfcdc6046d4723b50b
30 avril 2026
d'observation, ce qui permettrait notamment de poursuivre les opérations de vérification du passif, d'obtenir un éclairage comptable sur les premiers mois de la procédure et notamment au cours de la belle
Trib. de Commerce
69fb1921cdc6046d47c85956
5 mai 2026
Attendu que les délais accordés dans le cadre de la période d'observation qui a été mise à profit pour étudier d'éventuelles perspectives de redressement de l'entreprise, n'ont dégagé aucune solution dans
6a049c84cdc6046d479a9008
SUR CE, Attendu que les délais accordés dans le cadre de la période d'observation qui a été mise à profit pour étudier d'éventuelles perspectives de redressement de l'entreprise, n'ont dégagé aucune solution
6a049c98cdc6046d479a9333
69f1c8cbcdc6046d47f1aa51
23 avril 2026
69f31826cdc6046d4710b9a1
69f31858cdc6046d4710bdbf
69f3186bcdc6046d4710bf93
69f31891cdc6046d4710c2d3
69f5b509cdc6046d474e6a33
2 avril 2026
Attendu que le dirigeant devra fournir les éléments comptables actualisés au mandataire judiciaire à bref délai afin d'étudier les capacités de la société à apurer son passif ; Qu'il convient de constater
69a6c7e9cdc6046d4759ad31
9 janvier 2025
69a6c8dfcdc6046d4759c051
69a6d203cdc6046d475a72d7
69a70e93cdc6046d47602644
10 juillet 2025
69a72527cdc6046d4762a61b
16 octobre 2025
69a7313bcdc6046d47646768
29 janvier 2026
69b0a65fcdc6046d47349a56
1 octobre 2025
lié à celui de la société d'exploitation DEMECA pour laquelle un appel d'offre a été mis en place par l'administrateur judiciaire, que ce dernier a été destinataire d'une offre, qu'un délai aux fins d'étudier
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