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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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69ce46efcdc6046d47d8b68a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae2eb4cdc6046d47fe6128
24 octobre 2025
24 octobre 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 mai 2022 La cause a été entendue à l'audience du 10 octobre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Bernard
Source officielle.
69b73638cdc6046d47cbeccc
2 avril 2025
2 avril 2025
Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69b73834cdc6046d47cc11ec
2 avril 2025
2 avril 2025
Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69b73855cdc6046d47cc1463
16 avril 2025
16 avril 2025
Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU, M. Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b73898cdc6046d47cc1950
16 avril 2025
16 avril 2025
Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU, M. Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b738a6cdc6046d47cc1a29
16 avril 2025
16 avril 2025
Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU, M. Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b74b59cdc6046d47cda262
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69b75a55cdc6046d47ce94ee
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b75a73cdc6046d47ce96d8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7defdcdc6046d47d852dc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2025/754 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b80160cdc6046d47db0f80
7 janvier 2026
7 janvier 2026
2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2025/2795 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre
Source officielleTrib. de Commerce
69e08458cdc6046d476b1428
10 avril 2025
10 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Christophe DUPREZ Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Christophe DUPREZ Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69e087e8cdc6046d476b5512
10 avril 2025
10 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Christophe DUPREZ Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Christophe DUPREZ Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69e08887cdc6046d476b60ab
10 avril 2025
10 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Christophe DUPREZ Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Christophe DUPREZ Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier Signe electroniquement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f47815cdc6046d473239e3
29 avril 2026
29 avril 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON, Juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ce4819cdc6046d47d8d8f8
1 avril 2026
1 avril 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Françoise PAQUES, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE, Juges.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5e13acdc6046d47e05340
8 octobre 2025
8 octobre 2025
présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 08 octobre 2025 JUGEMENT : * Contradictoire dernier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Bernard
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc135cdc6046d47238e32
13 mai 2026
13 mai 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ, Juges.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0532ecdc6046d47660617
24 janvier 2025
24 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ106 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD
Source officiellePage 11 sur 165