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219 résultats pour « Berthel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd3ca5cdc6046d47bfa636

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5412acdc6046d470b4e9c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le 16 novembre 2018 suite à l'ouverture d'une procédure collective la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES déclare sa créance entre les mains de la SELARL BERTHELOT prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df752fcdc6046d4750dd4e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[C] [P] [K] Date d'ouverture : 09 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BERTHOD Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3979cdc6046d47bf6324

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Nicolas Berthet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdec6ecdc6046d47d0941a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 novembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Jean-Noël Baud Monsieur Nicolas Berthet

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d75fcdc6046d47148b0c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

par Maître Laurette MAZET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Aurore FAROIGI, Avocat au Barreau de Paris, 64 rue Dulong - 75017 PARIS DEFENDERESSE SARL [W] [O], 15 RUE MARCELIN BERTHELOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 04 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Nicolas Berthet

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69e1f5cbcdc6046d478cdd0c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

l'audience par Me Anne DAUGAN Société BPCE FACTOR [Adresse 3] Demandeur, Représenté à l'audience par Anne DAUGAN ET: Monsieur [M] [R] [Adresse 4] Défendeur, Représenté à l'audience par Me Jean-Marie BERTHELOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb6c9cdc6046d47081478

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 04/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df83eccdc6046d4752584c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

représentant légal [Adresse 4] Non comparante SA BIBBY FACTOR FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Représentée par Maître Xavier PICARD, Avocat, [Adresse 6] Et par le cabinet BERTHELON

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TCOM

chambre 1-4

69d8f5edcdc6046d47c3ead2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

FOUQUIER Christophe Avocat (RPJ049214) (Paris) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Avocat (W09) ET : SNC VALTOP, dont le siège social est Chemin De Huguenots Lieudit Les Berthets

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4f69cdc6046d47c29d10

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Nicolas Berthet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02e10cdc6046d472901fc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

à Saint-Etienne substituant Me Ghislaine CHAUVET-LECA avocate à Paris représentant la SC CHABRIERES, bailleresse * Me [U] [J] de la SELARL BCM administrateur judiciaire * Me [G] [P] de la SELARL BERTHELOT

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TCOM

Trib. de Commerce

69cfb306cdc6046d47fa46d2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 04 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Nicolas Berthet

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad93dfcdc6046d47f2fb64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[M] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : SELARL HUON SARFATI Avocat postulant correspondant : Me Jean-Marie BERTHELOT DEMANDEUR SOGEA BRETAGNE B.T.P.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c81756cdc6046d474fc351

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

République près du Tribunal Judiciaire de BAR LE DUC, en personne CONTRE : LE DEFENDEUR : * Madame [L] [R] [I] [O] [K] demeurant [Adresse 1], non comparant EN PRESENCE : Du Liquidateur judiciaire BERTHELOT

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d05c6fcdc6046d470b3c50

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

conditions générales de vente attachées portant marques de révision négociées, chaque document étant paraphé et signé, avec tampon humide des sociétés en date du 29 janvier 2008 par PERFORMANCE et BERTHEZE-NEVOUET

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc71bcdc6046d47ce7a81

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

parts sociales qu'elle détient dans la SARL AGENCE NEPTUNE IMMOBILIER à la société ISO HOLDING CONSULTING (3 500 parts sociales) immatriculée au RCS sous le numéro 534030713 domiciliée au 6B boulevard Berthelot

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TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Au terme du jugement précédemment cité, le Tribunal a désigné : Monsieur JALLU BERTHIER en qualité de Juge Commissaire, La SELARL MMJ, prise en la personne de Maitre [O] [R], en qualité de Mandataire

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