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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d2d380cdc6046d473d4a7c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Franck Meynaud, Mme Marie-Claire Bizot, Mme Nathalie Buquen, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3c96dcdc6046d474d82ba

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Franck Meynaud, juge, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Vincent-Bruno Larger, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4046dcdc6046d47549b74

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d40f7ccdc6046d47554b63

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d416e6cdc6046d4755d486

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

David Richier, Mme Marie-Claire Bizot, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d46907cdc6046d475b5fdc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Franck Meynaud, Mme Marie-claire Bizot, Mme Nathalie Buquen, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9eceacdc6046d473cd2ca

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [N] [X], représentant le Ministère Public Après avoir entendu M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81758cdc6046d47dd06e0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Samuel BIGOT et M. Eric BLARET, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d638dacdc6046d4782b643

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Félix Mayer, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d639eccdc6046d4782c971

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Félix Mayer, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d63a42cdc6046d4782cfda

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Félix Mayer, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d65b89cdc6046d47857bdb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

François Echo, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d692a2cdc6046d478da883

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

François Echo, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4a37fcdc6046d475f88f2

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

David Richier, président, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3b1d3cdc6046d474bfdac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Olivier Duboureau, Mme Nathalie Dostert, Mme Marie-claire Bizot, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3c459cdc6046d474d3039

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Olivier Duboureau, Mme Nathalie Dostert, Mme Marie-claire Bizot, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1aef2cdc6046d47272d5d

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d0bccccdc6046d4712cd4d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le 14 novembre 2023, le GIE CIVIS, mandaté par les consorts [U], a mis en demeure LMNEXT de leur rembourser les billets d'avions et de les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis, en vain

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d0b437cdc6046d47123e75

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Olivier Duboureau, Mme Marie-Claire Bizot, M. Stéphane Catoire. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d0b71ecdc6046d47126f70

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

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