DEMANDEUR SARL [B] [A] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me [Localité 1] - Caroline CLAEYS DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURE La société BRETAGNE MATERIAUX est spécialisée dans le commerce de bois

Faisant application des dispositions de l'article 472 CPC, le tribunal constate que l'extrait KBis daté du 20 novembre 2024, confirme que BA enregistrée au RCS de Créteil le 22 mai 2017, est in bonis.

Enfin, la société MB France est toujours in bonis au 13 février 2025 (extrait Pappers du registre national des entreprises produit aux débats). En conséquence, l'action est régulière et recevable.

regard des conditions de délivrance de l'assignation le 18 octobre 2024, celleci apparaît régulière ; Attendu qu'il résulte de l'extrait K bis d'OPTI BAT en date du 17 mars 2025 que celle-ci est in bonis

[S] ne conteste pas les éléments susvisés qu'il a déclarés auprès de BANQUE DELUBAC, ni qu'au jour de la signature de l'acte de caution, les SCI DIORLEE, FENDY et HERCULES INVESTMENT étaient in bonis.

La société CHALLENGE INTERCONTINENTAL EXPRESS est in bonis. Le montant de la dette déclarée par M. [G], contestée à ce jour, s'élève à 209 659 €.

radiation intervenue le 16 mai 2023 après une procédure de liquidation amiable ouverte le 07 mars 2023 (soit après le délai pour déclarer sa créance), * Le 30 mai 2023, Monsieur [C] s'est versé un boni

Boris Teddy MOGENTALE, Président, [Adresse 6] comparant par Me Renée WELCMAN [Adresse 7] [Courriel 1] (BOB 204) et par Me [B] [R] [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

(Pièces N°3) Attendu que le tribunal observera que Madame et Monsieur [H] ont bénéficié d'un boni de liquidation d'une de leur société pour un montant de 15.639 € (pièces 20/21 de la banque) ; Que ces

max, marteau perfo K545 et K545S ; * 8 visseuses ; * Laveur thermique ; * Scie de sol ; * Meuleuse D125 filaire ; * Meuleuse D230 filaire ; * Tronçonneuse chaine diamantée ; * Tronçonneuse à bois

services de télécommunications hospitaliers…». 3 La société ST SANTE-TELECOMS avait initialement son siège social au [Adresse 10], qui correspond à l'adresse du siège social de plusieurs sociétés in bonis

La société A.P.S.L. étant in bonis, elle l'a alors fait citer en référé, par acte du commissaire de justice en date du 8 février 2024, devant le Président du Tribunal de commerce de Paris, afin d'obtenir

En l'espèce le tribunal relève que CTA JANAULT est in bonis et ne fournit aucun élément financier établissant les difficultés de trésorerie qu'elle allègue, en conséquence, Le tribunal déboutera CTA JANAULT

[U] [T], demeurant [Adresse 2], président, présent, assisté de Me Marcel Boni, avocat qui substitut Me Gilles Grinal, avocat (R026) ; * SCP [S]-BOUTON en la personne de Me [O] [S], [Adresse 3], administrateur

société NAOS MURS BAILLY Les SELARL EKIP et MJO ès qualités développent l'argumentaire suivant en support de leurs demandes : Le cocontractant - maître de l'ouvrage - est la société NAOS MURS BAILLY, in bonis

société NAOS MURS BAILLY Les SELARL EKIP et MJO ès qualités développent l'argumentaire suivant en support de leurs demandes : Le cocontractant - maître de l'ouvrage - est la société NAOS MURS BAILLY, in bonis

la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; En, l'espèce : L'examen de l'acte introductif permet de vérifier que LOUFIX a bien été régulièrement convoquée ; LOUFIX, qui est « in bonis

* L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de-France, 22-24 rue de Lagny 93518 Montreuil-Sous-Bois, créancier absent.