La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey, présidente du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffière. La greffière La présidente.

contrôles, la pose, et la maintenance des réservoirs sur les bateaux litigieux, en considération des documents contractuels et normes applicables, * Examiner les réservoirs et pattes de fixation à bord

Avocat (K0068) (Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231)) ET : 1) SAS NGE, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 2] - RCS [Localité 3] 504124801 Partie défenderesse : comparant par Me François BORIE

Christophe Couturier, président du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffier. Le greffier Le président.

La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey, présidente du délibéré, et par Mme Luci Furtado-Borge, greffière. La greffière La présidente.

Le transport a été effectué par la société CMA CGM, l'affréteur, à bord du navire MSC TOKOMO de la société MSC MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY SA, l'armateur, depuis le port de chargement [Adresse 6] au

BROSSARD Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de MONTAUBAN comparait en la personne de Madame Magali BORDES

Guy Rousseau, président du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffier. Le greffier Le président.

PAGE 4 La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey, présidente du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffière. La greffière La présidente.

[Z] [M] [Adresse 1] ITALIE a sollicité le 08 Octobre 2024 du Président du Tribunal de Commerce de CANNES que soit rendue à l'encontre de SAS GC BATIMENT 35 [Adresse 4] 06150 CANNES LA BOCCA une ordonnance

2024 était fixé un rendez-vous au SAV du Centre Porsche Martinique le 24 mai 2024 à 8h30 pour les réclamations suivantes : « bruit au niveau de la banquette arrière / bruit au niveau de la planche de bord

Frédéric Noizat, président du délibéré et par Mme Furtado Borges Luci, greffier. Le greffier Le président.

PAGE 4 La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey, présidente du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffière. La greffière La présidente.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 17 Juillet 2025 RG n° : 2025R00569 DEMANDEUR SAS BDL EVENT [Adresse 2] comparant par SELARL BONNA

contrat que j'ai souscrit et me trouvant dans l'impossibilité de remplir les obligations prévues, je déclare remettre à la société créancière du véhicule désigné cidessous, muni de tous les documents de bord

[F] [A] avait tenu la comptabilité de la SAS SELAM CONSEIL, il aurait disposé des tableaux de bord qui lui auraient permis de saisir le tribunal avant que son passif ne s'accroisse considérablement (158

MANAGEMENT conseils 6 Rue Louis Vallin 77100 Meaux Activité : Conseil du dirigeant dans la gestion, les ressources humaines, le management, réalisation de prévisionnels de gestion et de tableaux de bord

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience du 26 mars 2024, Borde Mode demande à ce tribunal de : * Déclarer irrecevable l'opposition de Batelier à l'ordonnance d'injonction de payer de M. le