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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f9ec55cdc6046d47aa15e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Localité 1] sous le n° B 929 108 256 (2024B00480) Activité : Vente d'articles de décoration, d'objets pour la maison et de bien-être, de textiles d'idées cadeaux, de plantes vertes, d'épicerie fine, de boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28d15cdc6046d47058937

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 849327234 / N° de Gestion : 2019 B 3103 a pour activité : alimentation générale, ventes boissons avec ou sans alcool.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f297bccdc6046d47064469

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 900898875 (N° de Gestion : 2021 B 7430), a pour activité : la vente à emporter d'aliments et de boissons sans alcool à consommer à emporter, en livraison

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f35205cdc6046d4715eddc

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

ES/Q Mandataire judiciaire de SASU PAYE TA CREPE [Localité 1] [Adresse 1] comparant DEBITEUR : SAS PAYE TA CREPE [Localité 1] Activité : fabrication et vente de plats sur place ou à emporter et boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4132fcdc6046d47297ac5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Import, export, négoce tous produits alimentaires non réglementés et tous types de boissons. Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f430c5cdc6046d472c3e5d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

identifiant 2] (N° de Gestion : 2016 B 3418) a pour activité : Vente au détail, en gros, l'importation exportation de produits alimentaires ou non alimentaires exotiques, légumes, traiteur (vente de boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f49920cdc6046d4734b311

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 808135206 (N° de Gestion : 2014 B 9114) a pour activité : débit de boissons.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d20367cdc6046d472cc1e1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La SAS VIBERATION JUNIOR est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 848016242 et exerce une activité de production de boissons rafraîchissantes sous la forme de société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da16c8cdc6046d47dd19ee

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 943 271 981 a pour activité l'acquisition, l'exploitation directe ou par tous moyens de tous commerces de restauration rapide, crêperie, sandwicherie, détail, boissons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bce4cdc6046d4752dacb

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 17 janvier 2025 par : SAS AKLUCE [Adresse 1] Activité : Vente de négoce de boissons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bcfacdc6046d4752dc32

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 17 janvier 2025 par : SNC L'HAVANE [Adresse 1] Activité : Vente de tabac, presse, vente de bibelots, cadeaux, vente de boissons

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5813dcdc6046d47d964fc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

correspondance, de toutes viandes blanches, noires, blondes ou rouges, tél boeuf, porc, mouton, veau, volaille, toutes productions agricoles, leur transformation et tous autres produits alimentaires, boissons

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6b0f6cdc6046d47f400f2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [Z] [P], selon pouvoir en date du 9 Juillet 2025 DÉFENDEUR : [E] [T] - [Adresse 2] Activité : Café débit de boissons

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baff72cdc6046d4720ed4f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société SASU CAFERESTO (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfcee8cdc6046d4788e354

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

greffe du tribunal (article 450 du Code de procédure civile) Jugement d'ouverture redressement judiciaire La SNC QLF, [Adresse 1] exerçant une activité de « en France et à l'étranger, le débit de boissons

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc7832cdc6046d47ea4d7a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Mme [Y] [I] – [Adresse 1] 62890 Zouafques - débit de boissons, débit de tabac, accessoires pour le tabac, jeux de la française des jeux, timbres postaux, relais poste, vente de gaz, dépôt de pain, presse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb177cdc6046d4707bb8d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

STREET [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] Activité : L'activité de restauration rapide de type Food Truck, vente sur place, à emporter ou en livraison, de tous produits alimentaires, et de boissons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f895cdc6046d47f5d923

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

le n° B 940 101 843 (2025B00093) Activité : Exploitation d'un fonds de commerce papeterie, Carterie, journaux, librairie, loterie, loterie nationale, Française des jeux, jeux, cadeaux, confiserie, boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f270b2cdc6046d47032c28

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 832188155 (N° de Gestion : 2017 B 8491 ) a pour activité : boucherie, alimentation générale, vente de boissons non alcoolisées..

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f271a7cdc6046d47034044

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 912424231 (N° de Gestion : 2022 B 4562) a pour activité : restauration rapide, pizzeria, vente de boissons non-alcoolisées, sur place, en livraison

Source officielle

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