[A] a caché la situation réelle de l'entreprise aux tiers et a commis une faute de gestion engageant sa responsabilité en vertu de l'article L. 651-2 du code de commerce.

, il est pour le moins étonnant que Monsieur [U], le vendeur de l'ensemble immobilier, ne soit tenu à aucune garantie en ce qui concerne l'état de ce bien et les vices de toute nature, apparents ou cachés

décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire qui devra être déposé aussitôt que possible ; Préciser ainsi pour chaque désordre s'il a été réservé, ou s'il était caché

A la suite de ce dernier point, il est également fait mention de « présence d'huile sous cache moteur élément nettoyé à contrôler lors du prochain passage atelier », tout comme il est fait mention « pneus

[K] a caché la situation réelle de l'entreprise aux tiers et a commis une faute de gestion engageant sa responsabilité en vertu de l'article L. 651-2 du code de commerce.

kilométrage et heures de fonctionnement, * De décrire avec précision l'état des matériels, de consigner tous défauts, dysfonctionnements, pannes, usures anormales, non-conformités ou vices apparents ou cachés

De par son mandat, le locataire agira en cas de défaillance ou de vice cachés affectant l'équipement ou de défaut de garanties pour obtenir des dommages et intérêts, le cas échéant complétés d'une demande

été communiqué par Monsieur [O] [K] ; * La trésorerie de la société était très insuffisante et afin de sauver la société Monsieur [A] [R] a fait des apports en compte courant ; * Monsieur [O] [K] a caché

réserves * (…) » Il est constant que la garantie décennale ne s'applique que s'il y a eu réception, et qu'elle exclut les désordres réservés lors de la réception des travaux dès lors qu'aucun vice caché

cas ne pas en avoir pris conscience, il apparaît que ces informations figuraient bien sur les actes d'engagement qu'ils ont signé, ce qui exclut une intention dolosive de la banque de volontairement cacher

La société L'EMBARCADERE ne s'est pas cachée être le lieu de fête en rapport avec le stade rochelais, y diffusant les matchs et organisant des fêtes d'après match.

Il ne faisait pas non plus de mention quant au possible recours à un médiateur en cas de litige, pas plus qu'il ne stipulait les garanties légales de conformité ou de vices cachées ou autres dont elle

mandataire judiciaire vaut présomption d'absence de tenue d'une comptabilité régulière et complète (Com., 16 septembre 2014, n°13-10.514) ; que cela démontre la volonté de changer la réalité comptable pour cacher

Monsieur [X] [Q] fait valoir que dans ta mesure ou Madame [C] a volontairement caché depuis 2020 la non réciprocité des comptes entre Vision France SAS et Vision Europe SAS d'une part, Vision France SAS

motif que la société LPG SYSTEMS aurait commis de graves manquements dans l'exercice de ses obligations mais également que l'appareil serait affecté de désordres pouvant revêtir la qualification de vice caché

Il serait au demeurant regrettable de priver les personnes atteintes d'un cancer du sein du bénéfice d'une détection, permise par le logiciel conçu par la société [M] et ce, sans lui laisser la possibilité

Elle n'a jamais caché avoir rejoint [O] après son départ de FAO CONSULTING ; * Le seul fait que la mesure d'instruction porte sur des éléments de preuve numériques jugés volatiles, et vise à établir la

Qui plus est l'article 15.1 des mêmes conditions, en stipulant qu'en aucun cas « le locataire ne pourrait intenter un quelconque recours directement contre le loueur pour vices rédhibitoires ou cachés

Sur la condamnation de la société VPS AUTOMOBILE à des dommages et intérêts La société VPS AUTOMOBILE s'est présentée comme la seule et unique propriétaire desdits véhicules et a caché l'existence desdits

majorité de ces réserves classiques, ne semblent pas''bloquantes'' (poser radiateur, trace de rouille sur radiateur, radiateur à changer, thermostat à installer, poser grilles, finir pose diffuseur, manque cache