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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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6 mai 2026
Réalisation de chapes liquides et traditionnelles. Négoce de matériaux et toutes autres activités pouvant s'y rapporter sous la forme de SARL et possède donc la qualité de commerçante.
MERCREDI
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22 avril 2026
simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Nomme Christophe LATASTE, Juge-Commissaire et Philippe GERARD, Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SCP [X] [D], 23 rue du Chai
PROCEDURE COLLECTIVE
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13 janvier 2026
En Faits La société exerce une activité de vente d'articles de chasse, pêche et droguerie.
Trib. de Commerce
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14 janvier 2025
Rôle n° ENTRE - Madame [Q] [L] 2024F1815 [Adresse 1] Procédure [Localité 1] 2025RJ7 DEMANDEUR - représenté(e) par ALTER AVOCATS -4 [Adresse 2] ЕТ - La SARL TECHNO-ALPES-ING 1341 A CHARRIÈRE CHAUDE [Localité
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9 avril 2025
l'éducation à la citoyenneté et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, notamment entre les femmes et les hommes, dans ses activités de coffee shop (débit de boissons non alcoolisées chaudes
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16 juillet 2025
thématiques animés par des intervenants extérieurs sur divers sujets (bien-être, couture, dessin, cours de cuisines.) accueil et organisation d'anniversaire d'enfants, salon de thé (débits de boissons chaudes
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15 avril 2026
pleine nature, l'organisation, l'encadrement et l'animation d'activités sportives et de détente pratiquées en salle, exploitation d'une balnéo'bois : exploitation de bains de vapeur et de bains d'eau chaude
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7 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 1] R.C.S 932 228 018 Représenté : Maître Camille DESBOUIS, Avocat au Barreau de Douai, Comparante comparante, Composition du tri bunal lors du débat et du délibéré : Président de Cham
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6 janvier 2026
Président de la SAS [Adresse 2] - PERMIS DE CONSTRUIRE Comparant Défendeur : D.P.P DIAGNOSTIC - PLAN - PERMIS DE CONSTRUIRE (SAS) [Adresse 3] [Localité 2] R.C.S 908 356 363 Composition du tr Président de Cham
69b70223cdc6046d47c85098
20 janvier 2026
M & T Non comparant, représenté par Mme [C] [Z], muni d'un pouvoir Défendeur : Défendeur : Défendeur : Maison M & T (SARL) [Adresse 4] [Localité 3] R.C.S 929 649 507 Composition du tr Président de Chan
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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8 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002366 TRIBUNAL D ES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAI MBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL SBCMJ prise en la Mans
69bec81bcdc6046d4773c395
16 octobre 2025
cause de [Localité 1] (SARLU) [Adresse 1] [Localité 2] comparant par monsieur [C] [H] en qualité de gérant contre A2M BTP (SAS) [Adresse 2] non comparant Par exploit en date du 15/09/2025, CEVENNES CHAPE
69c8f3e5cdc6046d47624634
27 janvier 2026
Défendeur : CAMPING DE L'ESCAUT (SARL), [Adresse 3], [Localité 2] R.C.S 803 802 651 Représenté : Mme, [V], [Q], Gérante de la dite société, Non comparante, non représentée Composition du tri Président de Cham
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9fa1cdc6046d4721abe4
[M] à l'audience, que l'activité a toujours été au mieux à l'équilibre ; que le marché de la vente de gibier de chasse s'érode d'année en année avec la baisse du nombre de chasseurs ; que viennent s'ajouter
1ère chambre
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8 avril 2026
[G] [D] [Adresse 3] comparant par Me Zareen [Adresse 4] [Adresse 5] SAS AMERICAN MARKET [Adresse 6] comparant par Me Zareen CHADEE [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 17 FEVRIER 2026 ORDONNE LA CLOTURE
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PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL ETABLISSEMENTS [H] et sCI [J] ROQUE, exerçant une activité de Fabrication et vente de plombs de chasse
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1 juillet 2025
la période estivale favorable à l'activité ; un avis favorable est donc émis à la poursuite de l'activité ; Madame [M] évoque des difficultés rencontrées notamment une panne de climatisation, d'eau chaude
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21 avril 2026
Vu le rapport du juge-commissaire, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de la société EMMA SAS : [Adresse 2] - activité Dépannage installation entretien de tous matériels chauds et froids dans
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5 mai 2026
Défendeur : RG PRINT SOLUTIONS (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] R.C.S 939 055 018 Représenté : M Mehdi MIRAOUI, Président de la dite société Non comparant, non représenté, Composition du tri Président de Cham
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1 avril 2026
société EOZE, immatriculée le 20/02/2018, exploite un centre de cryothérapie, aromathérapie bien-être, centre de formation dans le domaine de la cryothérapie, aromathérapie bien-être, vente de boissons chaudes
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