1) SAS à associé unique DIVERSITE TV FRANCE, RCS de Paris B 750978645, dont le siège social est 2 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Pierre-Olivier CHARTIER

La société GSE ELECTRO indique qu'elle aurait adressé par courrier chronopost du 14 mars 2024 l'ensemble de la documentation contractuelle relative à dix chantiers qu'elle présente comme finalisés et dont

titre de factures échues et non payées, * 95 187,83 € TTC à raison de travaux en attente de régularisation de commande, * 137 687,58 € TTC à raison d'indemnités de carence et de difficultés sur chantiers

Accident sur le chantier engageant la responsabilité du créancier : Lors de l'installation de l'enseigne, elle est tombée sur la tête du gérant. 2.

qu'elle estime son passif à la somme d'environ 659 954 € ; qu'elle détient deux sociétés filiales, spécialisées dans le désamiantage, sur [Localité 1] et [Localité 2] ; qu'en 2018, elle a effectué un chantier

Différentes modifications dans l'organisation du chantier, à la fois le périmètre et l'ordre d'exécution des travaux, sont intervenues à l'initiative de la SCCV ROCHEFORT LOISIRS 95 et de son maître d'œuvre

en sa qualité de Maître d'Ouvrage et de COREAL – RCS CRETEIL N° 479 579 716 -, en sa qualité d'Entreprise Principale, à lui payer la somme de 68.269,44 € TTC au titre de travaux impayés sur divers chantiers

* Sur la somme de 360 euros au titre des absences aux réunions de chantier La société Bonnet prétend avoir toujours été présente aux réunions de chantiers et demande le remboursement de ces pénalités

Depuis, la société TECHNIQUES RENOVATIONS PISCINES SERVICES est interdite d'accès sur le chantier et n'a même pas pu récupérer tout son matériel.

avec la société COREDIF, entrepreneur principal pour le compte de la société SNC EMERIGE, la société [I] s'est vu confier la réalisation de travaux de sous-traitance de gros œuvre (lot n°2) sur le chantier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1377 Numéro de Procédure collective

Il était convenu que le frein sur le Groupe n°2 devait être installé avant le mois de novembre 2024, pour permettre ensuite la poursuite du chantier sur le Groupe n°1. Ce délai n'a pas été respecté.

Elle affirme ne pas avoir été en charge de la maîtrise d'œuvre complète ni responsable du suivi de l'exécution du chantier et ne s'être jamais engagée sur un achèvement des travaux en février 2024.

sollicité du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion la condamnation de la SCCV [Localité 2] au paiement de la somme principale de 56.209,88 euros au titre de la « garantie sur le chantier

La déclaration d'ouverture de chantier a été déposée le 21 janvier 2020. La date contractuelle d'achèvement des travaux était fixée au 28 septembre 2020.

Depuis la date de conclusion de ce contrat, chacune des parties respectait ses engagements contractuels, c'est-à-dire que la SAS ABID CLEANING SERVICE effectuait sa prestation de nettoyage sur les chantiers

Les pièces versées aux débats, notamment les documents d'ARTELIA relatifs au suivi du chantier, font état de retards.

la société EURO BRAVO D.O.O BEOGRAD dans un courriel du 24 mai 2022, dans lequel il est indiqué être « tout à fait d'accord » avec le détail de la somme de 130.520,61€, incluant celle relative au chantier