CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2021RJ4 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bf8ba4cdc6046d4784548a

Commerce

17 juillet 2025

dûment représentée, Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 17/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Patrick CHAUVE

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69e300e9cdc6046d47a547b5

Commerce

14 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SASU SANIT ENERGIES Activités de plomberie de chauffage, de climatisation, d'électricité, de chauffe-eau

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d44da4cdc6046d4759b696

Commerce

16 octobre 2025

Elle exerce une activité de café et de salon de thé, à savoir la vente en mode libre service, consommation sur place ou à emporter de : boissons chaudes et froides (chocolat, café, thés, infusions, Détox

Source officielle

TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d2dfcdc6046d47f6166e

Commerce

7 janvier 2026

en date du 10/12/2025 DÉFENDEUR : Monsieur [V] [W] [Adresse 2] Activité : Nettoyage mûrs façades toiture petits travaux divers peinture et ravalement porte à porte vente de tout linge de maison chaises

Source officielle

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bc11cdc6046d47a6165b

Commerce

28 avril 2026

clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 [I] [Q] Sdf [Adresse 1] RCS A 452383664 (2004A00101) Activité : [L] : Nettoyage peinturé mûrs et toitures rempaillage cannage tapisserie chaises

Source officielle

TCOM

MARDI

69a9afe7cdc6046d479f98a7

Commerce

21 octobre 2025

société LES VAGUES SAS, [Adresse 2], Ayant formé opposition en date du 7 mars 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 26 décembre 2024 à son encontre, comparaissant par Maître Valérie CHAUVE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c81c04cdc6046d47502e44

Commerce

4 juillet 2025

QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ2 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c81cd2cdc6046d475049b9

Commerce

4 juillet 2025

QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ137 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a16c852cdc6046d47178745

Commerce

21 mai 2026

avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SAS L'ESCALE Restauration traditionnelle, vente de boisson chaude

Source officielle

TCOM

chambre 1-7

69ceaccacdc6046d47e50fec

Commerce

3 juillet 2025

Marc DESMICHELLE de L'AARPI DESMICHELLE-BESSON, Avocat (R78) et comparant par la SCP Eric Noual Duval, Avocats (P493) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits : LHOIST FRANCE OUEST est un fournisseur de chaux

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4462cdc6046d47ab792b

Commerce

8 juillet 2025

au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : achat et vente de munitions, d'armes ou de produits de catégorie b, c et d et de tout autres prestations de services relevant du domaine de la chasse

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e82cdc6046d47cb7d5d

Commerce

5 mai 2026

DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/01/2027 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f15cdc6046d47cb8ef7

Commerce

5 mai 2026

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f95cdc6046d47cb9854

Commerce

5 mai 2026

Source officielle

TCOM

Référés

69e9b6facdc6046d47389c64

Commerce

14 janvier 2025

l'article 873-1 du code de procédure civile, Renvoyons les parties au fond à l'audience de ce tribunal de la 1 ère Chambre en date du mardi 11 février 2025 devant la 1 ère Chambre – Salle E – Rez-de-chaussée

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e31ab1cdc6046d47a81ffa

Commerce

16 janvier 2025

INVITE le débiteur à se présenter lors de l'audience du 13/03/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) muni des éléments suivants indispensables à l'examen de sa situation économique

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c92adecdc6046d4766a301

Commerce

2 janvier 2026

dudit rapport et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, à l'audience du tribunal du 18 février 2026 à 8H30, 2 rue du Dahomey – Rez-de-chaussée

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b090bacdc6046d4732dbfc

Commerce

2 juillet 2025

RCS sous le numéro 338 479 454 Activité : acquisition gestion mobilière decolletage et mécanique générale Dirigeant : Monsieur [I] [J] [Q] Comparution : Monsieur [I] [Q] assisté de Maître Gabriel CHAUSSE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b090e5cdc6046d4732df2c

Commerce

2 juillet 2025

Dirigeant : Monsieur [I] [N] [S] Comparution : Monsieur Jean-Pierre CHARBONNIER assisté de Maître Gabriel CHAUSSE, avocat à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU

Source officielle

Page 11 sur 29

← Précédent Suivant →