2024, la SA CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR a fait délivrer assignation à Monsieur [U] [H] aux fins de le voir condamner en sa qualité caution de la Société BY à lui payer les sommes suivantes : * Du chef

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 26 janvier 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté Atelier Chêne Bleu Numéro

faire certifier par un Expert-comptable, Dit que les opérations d'inventaire devront commencer au plus tard dans les huit jours de ce jugement et que l'inventaire devra être déposé au greffe par le chef

Le distributeur de pizzas, dont le poids est de 500 Kg, a été pris en charge le 26 juin 2024, suivant lettre de voiture n°02008211, chez la société OETAM, à destination de la société CEYZE.

Inexécution de l'accord de reprise du véhicule Un accord de rachat du véhicule a été conclu le 4 avril 2023 pour un montant de 81 000 €, véhicule alors immobilisé chez le vendeur depuis janvier 2023.

[Q] [W], représentant avec pouvoir le CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT PARISIEN 1.

Attendu que le tribunal attire l'attention du chef d'entreprise qu'à défaut de respecter ces conditions pour la prochaine audience, le tribunal se trouvera dans l'impossibilité d'arrêter le plan dans le

d'entreprise ou, dans le mois de la présente décision, Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à

] Inscrit au RCS sous le numéro 892 962 119 Activité : Formation bureautique digitale, formation linguistique, formation et création de site Web, conseil et assistance aux entreprises et aux futurs chefs

: * Juge que Monsieur [Q] [G] est sans droit ni titre à occuper les lieux sis [Adresse 2] à [Localité 1] depuis le 18 novembre 2024, * Ordonne son expulsion ainsi que celle de tout occupant de son chef

Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du tribunal par le chef d'entreprise.

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AVRIL 2026 Rôle 2026/1775 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier en Chef

Conformément aux dispositions des articles L.621-3 et L.631-7 du Code de Commerce, le Tribunal a fixé la première période d'observation à 6 mois et, sur le fondement de l'article L.631-15, a invité le chef

de chambre du conseil du 16/01/2026 Faits et Procédure : Par jugement en date du 20/01/2025, le Tribunal de Commerce de Montpellier a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de LE CHENE

Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.

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PEI n'a pas d'autre possibilité que de laisser ces salariés sans activité, car elle ne peut les affecter à d'autres marchés, d'autant plus que ces salariés travaillaient la journée complète, alors que chez