Christophe BASILE et M. David BRULIARD Assistés lors des débats de Me O. GIULIANO, greffière, et de Me C.

en personne, assistée de Mme [R] [A] (Exco Valliance) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 09/10/2025 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Jean-Luc ROUSSEAU JUGES : Christophe

PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : CAROLINE AMOROS BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 60,22 DONT TVA : 10,04 La société CA.VI.BO, exerçant une activité de commerce

Après débats en audience publique le 05 mars 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

La mission de base de maitrise d'œuvre a, elle, été confiée à un groupement de maitres d'œuvre.

La mission de base de maitrise d'œuvre a, elle, été confiée à un groupement de maitres d'œuvre.

DUPORTAL, président de chambre, assisté de Madame Émilie TEINDAS, greffier assermenté, La minute du présent jugement est signée par Monsieur Christophe DUPORTAL, président de chambre, et Madame Émilie

TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 04 Février 2026, en chambre du conseil, où siégeaient Messieurs : * Christophe

LES DIX-SEPT ABBES (SARL), [Adresse 2], [Localité 3] Représentant(S) : SELARL Bruno HASSANIN - COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges: Etienne JACQUEMIN Christophe

redressement de la société Fumé des Gourmets La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du huit juillet deux mille vingt-cinq : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe

LAMM acquiert de RIKI & JOS un fonds de commerce de CAFE BAR RESTAURANT situé à [Adresse 1] le 3 juin 2021.

qu'il considérait que sa situation était trop compromise pour qu'une solution de redressement ou de rétablissement professionnel puisse être envisagée, Monsieur [G] [L] a indiqué qu'il connaissait une baisse

[Y] et l'EURL [V] [Y] BATISSEUR BOIS aux entiers dépens de l'instance et les liquide à la somme indiquée au bas de la première page de la présente décision.

Christophe DE VEYRAC, M. Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

Christophe BOSCHER ENTRE SARL [G] [T] ARCHITECTURE, Demanderesse, représentée par la SELARL MOREL-THIBAULT, comparante par Maître Muriel THIBAUT, avocate au barreau de Reims,ЕТ GROUPAMA NORD EST en

prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la Société SAS TP [H], dont le siège social est situé [Adresse 11] Vu les organes de la procédure : * Monsieur Christophe

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Patrick DARRICARRE Président, Bruno FRUCHARD, Christophe JAGLIN Juges avec l'assistance de Maître Frédéric BARBIN Greffier associé ; COMPOSITION DU TRIBUNAL

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge