Luc DEBEUNNE, Jean-Christophe LELEU Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 16/01/2025 par M.

DIT QUE LA REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE DEVRA, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R622-9 DU CODE DE COMMERCE, A LA FIN DE CHAQUE PERIODE D'OBSERVATION FIXEE PAR LE TRIBUNAL ET, A TOUT MOMENT

Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2024J45 ENTRE * Madame [G] [S] * [Adresse 1] * [Localité 1] * [Localité 2] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître KOHLER Christopher

présente affaire par assignation en date du 16 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Christophe

MEDITERRANEE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR [Adresse 1] comparant par Me Maxime ROUILLOT [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Christophe

SAS) [Adresse 2], immatriculée au RCS de Dieppe sous le n° 894.022.839, représentée par Maître Franck LANGLOIS, avocat au barreau de Rouen du cabinet BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, plaidant par Maître Christophe

JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2382 * Demandeur(s) : La SARL [Z] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître SANTELLI ESTRANY Christophe

Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M.

Christoph Franz SPORRER, Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Doriane LALANDE [Adresse 3] (150) et par Me Emilie CHEVAL [Adresse 4] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SARL RMB CONSTRUCTION [Adresse 5] Représentant

greffe après débats en audience publique du Mercredi Trois Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Luc CARBONNIER Juges : Monsieur Sébastien LOEUILLET, Monsieur Christophe

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002431 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 30/01/2026 DEMANDEUR(S) : 1/MEYSSET DEVELOPPEMENT agissant ut singuli

Le 5 décembre 2023, les sociétés [Z] GENIE CLIMATIQUE et [Z] GENIE ELECTRIQUE ont assigné en référé la société MATMUT IMMOBILIER et la société CHRISTOPHE BIDAUD ARCHITECTES (CBA) devant le Président du

opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 23 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe

opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 23 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe

Après débats en audience publique le 04 mars 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas EVRARD, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Pascal BROUARD, Président et par M.

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître Christophe

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Patrick DARRICARRE Président, Bruno FRUCHARD, Christophe JAGLIN Juges avec l'assistance de Maître Frédéric BARBIN Greffier associé ; COMPOSITION DU TRIBUNAL

Après débats en audience publique le 22 octobre 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

14 Mai 2025 pour comparution et audition contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Monsieur Rémi NOGUERA, Président d'audience, Messieurs Olivier CHABAUDIE et Christophe