AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d06c57cdc6046d470c31ed
3 juillet 2025
3 juillet 2025
KETHER, défenderesse à l'opposition et demanderesse au fond, réplique : * Qu'ATHENA a clairement manifesté son engagement de payer l'ensemble des factures en retournant les 4 devis signés le 9 août 2022
Source officiellePage 11 sur 15
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33938cdc6046d4711bf03
1 avril 2025
1 avril 2025
La société Polypoles n'a jamais consulté D'ALESSANDRO sur la compatibilité de la chaudière avec ce combustible (courriel du 30/06/2023, pièce adverse n°1).
Source officielle