Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

procédure de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire ; Maître [T] [O] confirme les termes de l'assignation et expose que la SAS MCC ELEC emploie du personnel salarié pour les besoins

COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ99 La présente affaire a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Nicolas BERTRAND, Président Monsieur Emmanuel BAZIN, Juge Madame Célia BERTIN

opérations situées sur la commune de [Localité 5] et [Localité 6] : * se rendre sur le lieu de l'établissement principal de la société [Adresse 1] située [Adresse 5] [Localité 7] [Adresse 6] ; si besoin

MIDI PYRENEES confirme les termes de son assignation et expose que Monsieur [D] [C] exerce la profession de commerçant en qualité d'entrepreneur individuel et emploie du personnel salarié pour les besoins

l'URSSAF MIDI PYRENEES confirme les termes de son assignation et expose que Monsieur [J] [B] exerce la profession d'artisan en sa qualité d'auto entrepreneur et emploie du personnel salarié pour les besoins

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Paul NATHAN, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

TURRIN/AVIGNON Me Dominique PETIT SCHMITTER (SCP JEANNIN PETIT PUCHOL)/AIX EN PROVENCE Me Marion TURRIN/AVIGNON Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Non-comparant (e) SCP DISDET & ASSOCIES Me COLLION

arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les exposera succinctement de la manière suivante : A l'appui de son assignation, Maitre Jean-Jacques Bertin

Débats à l'audience publique du 07/05/2025 Jugement rendu le 15/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN

N° de PC : 2024RJ67 La présente affaire a été entendue à l'audience du 04 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves TRONCHE, Président * Monsieur Patrice PETITJEAN, Juge * Madame Célia BERTIN

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

numéro de série est 1000450, d'une valeur de 30.000.00 € TTC * un PICK UP HERBE KRONE EASY FLOW 300 S, dont le numéro de série est 1000449, d'une valeur de 30.000.00 € TTC * AUTORISER en tant que besoin

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Pierre DUQUESNE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pour les besoins de son activité, il a dû acquérir un véhicule utilitaire. Il s'est, en ce sens, rapproché de la SAS MONDIAL UTILITAIRES laquelle vantait son expertise pour ce type de véhicule.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs au mandat ad hoc et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte au bénéfice de la SARL [Localité 3] CITY PIZZA CRILLS en liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 31/05/2026 pour les besoins