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à laquelle le destinataire avait résidé et à constaté qu'il n'y habitait plus.

Sur la base des documents comptables et justificatifs transmis par la société, j'ai pu constater que les remboursements ont été effectués entre le mois d'octobre 2024 et le mois de janvier 2025, pour un

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Le 16 février 2022, par courrier recommandé, la société [P] [E] EXPERTISES, par l'intermédiaire de son conseil, a constaté l'inexécution de ses demandes précédentes et le fait que la société [A] EXPERTISES

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Il est tenu de constater le principe de cette compensation qui constitue, pour les parties, une garantie, sauf à ordonner toutes mesures pour parvenir à l'apurement des comptes.

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au sein du showroom, un turn-over important des salariés chargés du nettoyage, sans qu'aucune amélioration ne puisse être constatée

L'ensemble est réceptionné le 27 avril 2018 et fait l'objet de réserves constatées par huissier de justice le 12 juin 2018.

Le tribunal constate que People and Baby a manqué à son obligation « substantielle » d'assurer une facturation pertinente et cohérente, que NS Engineering l'avait informée de ces incohérences, qu'elle

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Cette créance a été contestée par la société R2M SARLU et le juge-commissaire de la procédure a rendu une ordonnance le 18 janvier 2024 par laquelle il a constaté une contestation sérieuse et invité la

Lorsqu'il n'existe aucun risque de dépérissement de la preuve, le juge des référés doit refuser la mesure d'instruction.

autre intervenant, et préciser, pour chacun des désordres, l'imputabilité totale ou partielle à l'une ou l'autre de ces interventions, ou l'existence d'une cause étrangère ; * Dire si les désordres constatés