des moyens et prétentions des sociétés IBRIK et FEEL ; Juger que Monsieur [U] [A] a commis des fautes dans la gestion des sociétés IBRIK et FEEL ; Débouter Monsieur [U] [A] de l'ensemble de ses demandes

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025, délai prolongé au 15 octobre 2025.

Monsieur [P] [K] : 20 actions * Monsieur [T] [R] : 20 actions Au jour du jugement d'ouverture le capital social était réparti de la façon suivante : * Monsieur [U] [V] : 60 actions * Monsieur [P]

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 octobre 2025 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE

C'est dans ces conditions qu'en date du 05/07/2024, la SAS THERM-ISOL a déposé auprès de Monsieur Le Président de notre Tribunal, une requête aux fins d'injonction de payer.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 8 AVRIL 2025 Dr: 2024007613 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs

Nicolas LAINÉ Juges : Monsieur Jacques CEREZO Madame Caroline DUPONT Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 16 février 2026 Jugement : en premier ressort

Les factures n° FA0075 et FA0094, en date des 28 février et 30 juin 2022, correspondent au solde des prestations effectivement réalisées et demeurées impayées.

Cette erreur administrative a été reconnue et corrigée ultérieurement.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Eric GERNEZ Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29/04

bien fondées, et en conséquence : DIRE ET JUGER que Monsieur [E] [X] est créancier de Monsieur [W] [S], Monsieur [E] [J], la SPFPL [S] et la SPFPL [J] d'une somme de 48 830,88 euros correspondant au

. > Nous vous invitons à les corriger sans délais. > Risque de chute de hauteur constaté » ; En conséquence le tribunal : * Condamnera la Snc PRS 2 à payer à la Sas Caner, au titre du solde du marché

particulières. » Il n'est justifié d'aucune mise en demeure.

, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIERA, Greffier lors des débats

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur [A] [I] Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02/

Serge NICOD Juges : Madame Anne SURZUR Madame Monique SENANEDJ Monsieur Jean Damien LAGARDE Monsieur Thierry TRAHIN Assistés lors des débats par Monsieur Dominique CHUROUX, commis-greffier, Décision

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 5 février 2026 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Monsieur Rémi VERRIER, Juge, Assistés

La défenderesse fonde son argumentation au sujet de la résiliation intervenue sans mise en demeure au sens de l'article 1226 code civil, en arguant du caractère d'urgence.

en date du 10 juin 2024 et ordonner la capitalisation des intérêts ; * Condamner ECI au paiement de la somme de 10 000 € à Monsieur [R] et 30 000 € à Monsieur [E] [K] au titre du préjudice moral ; *