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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

6a0b0a21cdc6046d4712fb14

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

PHONE d'avoir à payer la somme de 6 248,84 euros * Le courrier adressé le 22 décembre 2025 à la société YIS PHONE d'avoir à payer la somme de 18 988,69 euros * Le contrat de prêt d'un montant de 50

Source officielle

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Annonces BODACC40 résultats

Journal officiel
Créations

COUBRIS, KALOINA, NATHALIE

SIREN 992153981Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

14/10/2025

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Dépôts des comptes

EURL ENTREPRISE COUBRIS

SIREN 879939692Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

10/10/2025

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Créations

COUBRIS, Jean-Luc, Michel, Francis

SIREN 939794921Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

02/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

EURL ENTREPRISE COUBRIS

SIREN 879939692Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

11/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

EURL ENTREPRISE COUBRIS

SIREN 879939692Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

11/03/2025

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TCOM

Fond

69ef2c1ecdc6046d47b19c00

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Selon courrier en date du 3 décembre 2024, [X] [Q] renouvelait ses contestations.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb658cdc6046d4756f5aa

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de l'audience du 2 juillet 2025, la demanderesse sollicite : Vu 1'article 873 du Code de procédure civile, Vu le contrat de crédit-bail n° 377910 consenti à la société MAITRE D ENSEIGNE, Vu les courriers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de913bcdc6046d473cee3b

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Les articles 378 et 379 du code de procédure civile disposent que : « La décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine. » et

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f11dcdc6046d473d34d9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Les quantums des créances principales ne sont pas discutés et s'agissant de prêts d'une durée supérieure à un an, la règle de l'arrêt du cours des intérêts ne s'applique pas.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12660cdc6046d47e13289

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Madame Sophie BELLONMonsieur Frédéric LYONS Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE Ministère Public : Madame Sophie CORNELIUS Débat à l'audience du : 14/01/2025 Attendu que par courrier

Source officielle
TCOM

audience d'enrôlement

69b8f92bcdc6046d47f0a16d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

laquelle siégeaient : Greffier ENTRE DEM ANDEUR (S): SAS ENMB (SAS) [Adresse 1] (S) : ATRADIUS COLLECTIONS SA PARTIE DEM ANDERESSE A L'INJONCTION - PARTIE DEFENDERESSE A L'OPPOSITIONЕТ Frais de greffe compris

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebffcdc6046d47aa0c4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Malgré des relances en mars, avril, mai et juin 2024, et un courrier en recommandé en juillet 2024, aucun règlement n'est parvenu à la banque.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e37998cdc6046d47ae5261

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par courrier recommandé le 3 mars 2025 avec accusé de réception, réceptionné le 6 mars 2025 la Société Générale s'est prévalue de l'exigibilité anticipée du crédit.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1150fcdc6046d47a2b139

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

1] * Courrier (LRAR) de la société EDF en date du 30 juillet 2022 * Facture de la société EDF du 17 novembre 2022 La société AMAB défaillante, ne présente aucun moyen de défense.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82594cdc6046d47532791

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DE PAYER - représenté(e) par SELARLU L & A en la personne de Maître Pierre LUMBROSO -82 [Adresse 5], substitué à l'audience par Maître [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier S] Frais de Greffe compris

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e734cdc6046d47f447d5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par courrier recommandé en date du 04/04/2025, la Banque a informé Monsieur [Q] [Y], en sa qualité de caution, des impayés de la société GRAN LOCO.

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TCOM

1ère chambre

69ea5e1ecdc6046d474af61f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[C] en date du 9 août et du 21 août 2023, * le courrier de mise en demeure adressé à [E] [S] en date du 1 er avril 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8848cdc6046d47eba8c0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2024, conformément au courrier du 12 août, et l'a mise en demeure de lui rembourser le montant du compte courant débiteur, soit 9 894,21 euros, majoré des intérêts à courir jusqu'à parfait paiement et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0935cdc6046d472945b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ce courrier fixait le délai de remboursement à 8 jours. Le tribunal constate cependant que la somme demandée par la banque à M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c095acdc6046d47294858

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

contrat ; ces courriers sont restés sans effet.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dea6c4cdc6046d473e82a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

euros en principal ; ce courrier est resté sans effet.

Source officielle
TCOM

Référés

69de3f02cdc6046d4733b3da

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

* Le 25 février 2025, en l'absence de réponse au premier courrier, une nouvelle LRAR a été adressée à la société AU BONHEUR [K] réclament toujours le même montant de 4.686 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5241cdc6046d47c2dfca

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le compte courant présentant un solde débiteur, par courrier recommandé avec accusé de réception du 26 avril 2023, la caisse de Crédit Mutuel a dénoncé la société ALP S International Realty sa convention

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par courrier recommandé du 5 février 2025, la Société [G] [U] a mis en demeure la Société AKF EXPORT de régler la somme de 26.567,77 € TTC.

Source officielle