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1 089 résultats pour « Courtois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4 ème chambre B

69e9f815cdc6046d473dd247

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le lendemain, le 12 juillet 2022, elle a adressé à COFACE un courrier d'acceptation de la stipulation pour autrui.

Source officielle

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Selon la société [N] [D], ces documents ne démontrent ni l'accord des parties sur le prix, ni la réalité de la prestation de courtage.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a266c6cdc6046d47febb1b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Michael Alain Christian COURBOT Président [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me Franck SABATIER [Adresse 4] muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc771cdc6046d47e47139

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Demandeur (s) : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 948 414 735 Représentant (s) : Me Michaël GUILLE Défendeur(s) : RSE Habitat (SAS) [Adresse 2] : 948 414 735 Représentant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb605dcdc6046d4727ed15

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 27/02/2024,, [2] (SAS) -, [Adresse 2], vente au comptoir

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d4bcdc6046d47f62b51

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

mandaté un expert ; Attendu que le 7 août 2024, la société HUBENER VERSICHERUNG AG a procédé au règlement de la somme de 75 000 €, somme acceptée par la société ALE à titre d'acompte ; Attendu que par courrier

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2a5fcdc6046d47c35cd3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire de : Monsieur [J], [Q], [I] [K] [Adresse 1] Activité : Transport de marchandises - Garde-meubles - déménagement avec conducteur à l'aide de véhicules excédant un poids de 3.5 Tonnes - Courtier

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53decdc6046d472f5f04

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La requérante exposait n'avoir eu connaissance officielle de l'ouverture de la procédure collective qu'à l'occasion d'un courrier du mandataire judiciaire en date du 27 août 2025 lui réclamant le paiement

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8002cdc6046d471f4f69

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Par courrier du 1 er octobre 2025, la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) a adressé un courrier indiquant que la déchéance du terme a été prononcée à effet du 20 août 2025 pour

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TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MMA répond que : * Le contrat a été souscrit par l'intermédiaire du courtier Diot dans le cadre d'un programme international d'assurance qui correspond aux besoins de l'assuré.

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TCOM

Chambre 02

69f5d455cdc6046d47509a3c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00684 DEMANDEURS SAS LE COMPTOIR DES LANGUES [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE

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TCOM

Trib. de Commerce

69da90d2cdc6046d47e8f2b2

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

HOLDING [Adresse 1] représentée par Maître COURBON [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR : * SELAS AJIRE prise en la personne de Me [N] [U] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89b25cdc6046d47e98bc2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

date du 19 mai 2025 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société LES DELICES RAPIDES (SAS) - [Adresse 1] ayant pour activité la fabrication et la vente au comptoir

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TCOM

VENDREDI

69c2c360cdc6046d47c94d13

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le 7 décembre 2022, la société GLOBAL INVEST SARL résilie les contrats par courrier recommandé avec accusé de réception.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43d32cdc6046d47bfac30

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

% du capital, * SAS IN'VESTA - RCS TOULON 949 483 028 – activité de Marchand de biens – aucune opération en cours ; détention : 20 % du capital, * SAS 2 PRO RCS TOULON 978 076 750 – activité de courtage

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d4d4cdc6046d47a7f76a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dit que si la valeur des biens le justifie, le liquidateur saisira le juge commissaire en vue de la désignation d'un commissaire-priseur judiciaire, d'un huissier de justice, d'un notaire ou d'un courtier

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d580cdc6046d47a80338

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dit que si la valeur des biens le justifie, le liquidateur saisira le juge commissaire en vue de la désignation d'un commissaire-priseur judiciaire, d'un huissier de justice, d'un notaire ou d'un courtier

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e35a2fcdc6046d47ac46d1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dit que si la valeur des biens le justifie, le liquidateur saisira le juge commissaire en vue de la désignation d'un commissaire de justice, d'un notaire ou d'un courtier en marchandises assermenté aux

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bac545cdc6046d471908c7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dit que si la valeur des biens le justifie, le liquidateur saisira le juge commissaire en vue de la désignation d'un commissaire de justice, d'un notaire ou d'un courtier en marchandises assermenté aux

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bace80cdc6046d4719b583

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SAS QUALICOURTAGE LUXEUIL, courtage en travaux, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 14 janvier 2026 et a déposé les documents prescrits par l'article R631-1

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