Par courrier reçu au greffe du tribunal le 8 décembre 2025, la société GSA a demandé une réouverture de débats.

A l'audience du 12 février 2025, ce tribunal a prononcé la radiation de l'affaire, aucune des parties ne s'étant présenté L'affaire a été rétablie à la demande de la société YBS Services suivant courrier

Par courrier en date du 28 février 2025, la société VERT MARINE a opposé la prescription partielle de l'exigibilité des factures. D'où le litige.

Par courriers recommandés séparés du 26 juin 2023, la SOCIETE GENERALE met en demeure monsieur [B] [U], à son titre de caution, de lui payer 5 200 euros au titre du solde débiteur du compte courant, et

Par courrier expédié le 13 décembre 2023, la société [Z] [Y] SARL a rappelé avoir résilié le contrat le 29 juin précédent.

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 897 608 147 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN

Par courrier reçu au greffe le 24 novembre 2025, [Localité 1], représentée par son gérant M.

la somme de 35,37 euros en application de la clause n° 12 des conditions générales de vente qui prévoit une pénalité de 1,5 % par mois de retard, la somme de 50 euros pour frais de reprographie, de courrier

n'a pas comparu, ni personne pour lui ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; Dans sa requête le mandataire judiciaire a fait état de la défaillance du débiteur, il a indiqué que le 1 er courrier

Par courrier déposé au greffe le 28/01/2026 CIABRINI CONCASSAGE DEMOLITION SARL a formé opposition à l'ordonnance d'injonction qui la sommait de payer à SOCIETE MARCELLI SARL la somme de 5.639,27€ sous

25/03/2024 par le Tribunal de commerce de [S] ; ATTENDU que la SAS BIOENERGIES SAS, représentée par Maître PIASECKI Julien, Avocat au Barreau de [S], a formé opposition à ladite ordonnance par un courrier

ordonnance portant injonction de payer numéro 2025IP00119 rendue le 05/02/2025 par le Tribunal de commerce de TOULON ; ATTENDU que La SARL L'HELIOTROPE, a formé opposition à ladite ordonnance par un courrier

Suite à cette opposition, le greffier, conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, par courrier recommandé avec avis de réception du 23 mai 2025, a convoqué les parties

Dominique-Marie CASSAGNAU Juge : Jean-François MASSIE- COLIN CLAUDE Greffier d'audience : Myriam MÉZIANE Présents lors du délibéré : Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

Monsieur [G] en remplacement du Président empêché avec le greffier PRETENTIONS DES PARTIES Le Mandataire judiciaire es qualité expose qu'il n'a pu avoir aucun contact avec Monsieur [C] [V] malgré les courriers

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

La SAS CARFI y a fait opposition par courrier du 30 octobre 2025 Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 12 mars 2026 devant le tribunal des activités économiques de Paris, le greffe a

[E] SARL forme opposition par courrier en date du 13 septembre 2024. Régulière en la forme cette opposition saisit valablement le présent tribunal.