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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ade591cdc6046d47f99473

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

deux mille vingt cinq par le Présidente, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69ae02c1cdc6046d47fbb2dd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

deux mille vingt cinq par la Présidente, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae2282cdc6046d47fdb15b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingt janvier deux mille vingt six par Madame Annie DEBROUSSE, Présidente, assistée de Madame Andréa GABORIT, Commis-Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51aeecdc6046d4707a175

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

deux mille vingt cinq par la Présidente, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51b10cdc6046d4707a423

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

mille vingt cinq par la Présidente, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Monsieur [R] [A] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Débouter Madame [E] [V] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Les condamner chacun au paiement d'une somme de 4.000,00

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a2ccdc6046d479440a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* Déboute Madame [R] [Y], née [G], et la boulangerie AU FOURNIL [E] [B] [Q] de toutes ses demandes. * Dit effectuer une jonction entre l'incident et les demandes au fond.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

6a0485e3cdc6046d47989e20

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* Débouter Monsieur [W] [P] de ses demandes plus amples ou contraires. * Laisser à chacune des parties la charge de leurs propres frais et dépens engagés à ce stade de la procédure.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049601cdc6046d479a2019

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DÉBOUTER la société LES FERMES DE SOPHIE de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir CONDAMNER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e347bccdc6046d47ab106d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DEBOUTER purement et simplement la société TOP ENERGY de toutes demandes plus amples ou contraires.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c69c6cdc6046d47314d67

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

contractuel ou de sous-traitance n'existe entre la société BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA et la société [R] SA ; DIRE ET JUGER que les demandes de [R] SA sont irrecevables et infondées ; DEBOUTER

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

6a1108c0cdc6046d47a26d24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

créance de la société EVETANE à la somme de 63.226.30€ En ce qui concerne la société D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS ([B]) : Mettre hors de cause la société SOCIETE DES GRANDS MAGASINS ([B]) Débouter

Source officielle
TCOM

Référés

6a1abb5ecdc6046d4779b067

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

12% à compter du 17 septembre 2020 jusqu'à complet paiement des sommes dues ; Ordonner la capitalisation des intérêts échus et dus au moins pour une année entière (article 1343-2 du code civil); Débouter

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TCOM

Chambre 21

69f53b71cdc6046d4745d141

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

1302, 1302-1 et 1344-1 du Code civil; Vu la jurisprudence citée; Vu les pièces versées aux débats, JUGER la société ISOLIDARITE recevable et bien fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions; DEBOUTER

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c0962ecdc6046d479911ee

Commerce

4 février 2026

4 février 2026

les sociétés SAS [R] [Y] et [G] [C] de l'ensemble de leurs demandes, DEBOUTER de toute partie de toute autre demande formée à l'encontre de la société VOLSKWAGEN GROUP France, CONDAMNER la société

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TCOM

CHAMBRE 03

6a1839bbcdc6046d473b9f7d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir Débouter la société Fakhir Menuiserie de toutes demandes plus amples ou contraires.

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f48380cdc6046d4732fdd4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Aucune diligence n'a été accomplie par les parties demanderesses entre le 2 octobre 2022 et début 2025, soit pendant une période supérieure à deux ans.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e3cfcdc6046d478b39f2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En conséquence, juger que ces fautes sont exonératoires de toute responsabilité de SA BNP PARIBAS et débouter les sociétés GRAND GARAGE AUSCITAIN, 3B [Localité 1] et MG [Localité 1] de l'intégralité de

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TCOM

Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

En tout état de cause, DEBOUTER la société Européenne de Décontamination et de fumisterie (EDD) de I'ensemble de ses demandes, La société EDD dans ses conclusions récapitulatives déposées à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adabcdc6046d47d6070d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [R] [V], Représentante légale de l'entreprise, expose que le développement de l'activité, débutée

Source officielle