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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0456a3cdc6046d4793ebc9
28 avril 2026
Priva Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 La société [U] IMMOBILIER (SAS) a régularisé le 14/04/2026 une déclaration
6a0459fdcdc6046d47943d51
A l'audience, le débiteur s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration. Il est soutenu que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.
Trib. de Commerce
69f33ed4cdc6046d47140989
2026F00800 - 2611800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective
69f33f81cdc6046d47141539
2026F00888 - 2611800014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective
69f33f99cdc6046d47141a4f
2026F00889 - 2611800033/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective
69f34081cdc6046d47142b0a
2026F00929 - 2611800015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e55951cdc6046d47d6d4ac
9 avril 2026
Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de trois mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers
69e55ad3cdc6046d47d6f1e6
A l'audience, [T] [K] (SARL) s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration. Il est soutenu que la poursuite et l'exploitation de l'activité demeurent possibles.
69e55aeccdc6046d47d6f3c6
69e55b7acdc6046d47d6feda
16 avril 2026
69e55b93cdc6046d47d700c4
A l'audience, GASD (SARL) s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration. Il est soutenu que la poursuite et l'exploitation de l'activité demeurent possibles.
69e55bc5cdc6046d47d704a5
Chambre 2-5
6a0e5a3dcdc6046d47603ab9
P202000958 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 avril 2026 Chambre 2-5 SARL AMARANTE [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI
6a0ed5cecdc6046d476bd088
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-5 SAS à associé unique A.S.D.E [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI
6a0ef0f1cdc6046d476e7899
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 avril 2026 Chambre 2-5 SAS AUDITS ET FORMATIONS HOTELIERES [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI
6a0f773fcdc6046d477e8a5d
6 mai 2026
6a0f7930cdc6046d477eb3ae
7 mai 2026
A l'audience, 2L CONCEPT (SAS) s'est présenté et a exposé les motifs de sa déclaration. Il est soutenu que la poursuite et l'exploitation de l'activité demeurent possibles.
6a0f799acdc6046d477ebc0d
6a0f79b6cdc6046d477ebe23
A l'audience, QUAI DES SAVEURS (SAS) s'est présenté et a exposé les motifs de sa déclaration. Il est soutenu que la poursuite et l'exploitation de l'activité demeurent possibles.
6a0f7a01cdc6046d477ec3e2
15 mai 2026
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