Par acte de commissaire de justice en date du 29 février 2026, la société coopérative à capital variable de caution mutuelle SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES, dite

A l'audience du 27 novembre 2025, [X] [L] a remis des conclusions en réponse n°3 dites récapitulatives et demande à ce Tribunal de : Vu les articles L.612-20, R.612-13, R.612-17, R.631-25, R.631-26 du

Par ailleurs, Mexi Kebab avait payé les factures dites de réservation, ce qui montre bien que la prestation a été rendue.

LES DEMANDES Par conclusions n°3 dites récapitulatives réitérées à l'audience ?

EVENEMENTS dans la limite d'un montant de 65 000 €, couvrant le principal, les intérêts, les commissions, frais et accessoires afférents aux opérations garanties aux taux et conditions applicables aux dites

Dans ses dernières écritures du 7 novembre 2025, dites conclusions en défense, TBG et BTSG demandent à ce tribunal de : DECLARER BPI France irrecevable dans l'intégralité de ses demandes ; Subsidiairement

Elle n'a pas été en mesure de satisfaire aux dites mises en demeure.

Le contrat de location n'est pas un contrat portant sur un service financier, quoiqu'en dise la société LOCAM, de sorte que les dispositions applicables au droit de rétractation sont pleinement applicables

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, * Ordonne la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1154 du Code Civil, * Dise

émis plusieurs notes d'honoraires, notamment une note n° 5 du 17 octobre 2023 d'un montant de 8 476,19 euros TTC, une note du 14 novembre 2023 n° 4 ter d'un montant de 37 933,79 euros TTC et une note dite

Durant l'année 2022, LM CONTROL a livré plusieurs versions successives et incomplètes de la solution à HEOH (24 versions selon HEOH) jusqu'en novembre 2022 où LM CONTROL a livré une version - dite 0125

A ce courriel était jointe l'offre proprement dite intitulée : « projet KONNECTAGRO_GESLER_proposition_AKANEA v4 », à dater et signer, ainsi que 4 devis également à dater et signer : Devis n°CC22300522

A l'audience collégiale du 16 septembre 2025, à laquelle les parties défenderesses étaient non comparantes, le Tribunal a prononcé la jonction de l'affaire avec l'affaire 2025F00978 dite affaire principale

Dans ses conclusions en défense n° 5 dites récapitulatives, réitérées à la barre, M.

[P] à rembourser à la société Eurafi dans les six mois de la présente décision les sommes perçues au titre de sa rémunération augmentées des charges sociales y afférentes et des cotisations retraite dites

[N] détient au moment de l'exercice des dites promesses et selon une formule et des conditions convenues. le 1er octobre 2019, [L] cède 500 actions supplémentaires au prix de 380 € par action.

fréquence, par quels outils et pour quelle finalité E- Sur les taux de rentabilité des intercontrats; * Définir la méthode de calcul utilisée par la société NEOLYNK pour identifier et suivre les périodes dites

Or, la jurisprudence précise bien qu'à défaut de communiquer les dites pièces, il y a une présomption de responsabilité de la banque.

Ce travail de développement a débuté en janvier 2024 par une prestation dite de « dé-risquage » puis a continué jusqu'au mois de mars 2025.

PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : [V] [M], [H] [F], [C] [E], [U] [Q], [D] [W], [B] [A], [S] [L], SAS ANTEA FRANCE, SAS EREMA, Selarl cabinet [I] [K] - Me [F] [K], Société [Z] [G] [P] [R] ANONIM [N] (dite