AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
69cc6100cdc6046d47acafb2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[L] [F] n'a pas procédé au règlement d'une quinzaine de factures de location émises entre le15 mai 2023 et le 15 juin 2025 (pièce n° 2), pour un montant global de 102 420 euros.
Source officiellePage 11 sur 22
VANDEVELDE, Emilie, Michèle
19/08/2026
Voir →
EMILIE VANY
14/08/2026
Voir →
EMILIE VANY
14/08/2026
Voir →
EMILIE VANY
14/08/2026
Voir →
SELARL DU DOCTEUR EMILIE VANDEVELDE
05/08/2026
Voir →
Trib. de Commerce
69b04c54cdc6046d472cb15c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La société AFRAC SERVICES a adressé plusieurs relances à la société [H] pour obtenir le règlement de ses factures, en vain.
Source officielle