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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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6 mai 2026
DIT que, sous réserves des dispositions des articles R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze mois du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec
69b04caecdc6046d472cb700
28 janvier 2025
aux fins d'entendre : Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * DECLARER la demande de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES recevable et bien fondée
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6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1748 ENTRE : * La SAS [C] [Y] DECORATION ET AMENAGEMENT D'INTERIEUR Numéro
AFFAIRE COURANTE
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2 mars 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002756 TIRIIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 02/03/2026 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré
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16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1081 Numéro de Procédure collective : 2025RJ357 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
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7 octobre 2025
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à notre audience du 07/10/2025 à 9h00.
Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
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Magistrats présents lors des débats : Madame Claudine LUCIEN, Président, Monsieur Jean-Luc PLAT, Madame Alexandra MULLARD, Juges.
CHAMBRE 10
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26 septembre 2025
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 12 février 2025 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SAS Locam, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n° B 310 880 315,
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8 janvier 2025
D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA REQUETE DE : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne Palais de Justice 42000 SAINT-ETIENNE Comparution :
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27 janvier 2026
Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Maître Axelle DELPY La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Maître Axelle DELPY, greffier.
69c6bc2ccdc6046d47307472
1 juillet 2025
aux débats les factures dont elle réclame paiement Par conséquent * Se déclarer incompétent en application de l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, * Déclarer irrecevable la société CONCENTRIX
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22 janvier 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/01/2025.
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15 janvier 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/01/2025.
69b03953cdc6046d472a6225
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 08/01/2025.
69b039d9cdc6046d472a6d89
29 janvier 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 29/01/2025.
69b039eecdc6046d472a6ee8
69b03a2fcdc6046d472a7404
69b06aafcdc6046d473042a7
2 avril 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 02/04/2025.
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16 avril 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2025.
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9 juillet 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/07/2025.
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