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733 résultats pour « Etienne DELATTRE FAITS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc6fd6cdc6046d47e981bf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DIT que, sous réserves des dispositions des articles R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze mois du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04caecdc6046d472cb700

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

aux fins d'entendre : Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * DECLARER la demande de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES recevable et bien fondée

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0ee86cdc6046d473968c7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1748 ENTRE : * La SAS [C] [Y] DECORATION ET AMENAGEMENT D'INTERIEUR Numéro

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002756 TIRIIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 02/03/2026 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

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TCOM

Trib. de Commerce

69b096b1cdc6046d473350f9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1081 Numéro de Procédure collective : 2025RJ357 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2d8b6cdc6046d476c60d7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à notre audience du 07/10/2025 à 9h00.

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TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fb66cdc6046d4762cc50

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Madame Claudine LUCIEN, Président, Monsieur Jean-Luc PLAT, Madame Alexandra MULLARD, Juges.

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TCOM

CHAMBRE 10

69decc2acdc6046d474176ca

Commerce

26 septembre 2025

26 septembre 2025

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 12 février 2025 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SAS Locam, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n° B 310 880 315,

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03269cdc6046d47299d70

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA REQUETE DE : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne Palais de Justice 42000 SAINT-ETIENNE Comparution :

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7cff4cdc6046d4749904d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Maître Axelle DELPY La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Maître Axelle DELPY, greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6bc2ccdc6046d47307472

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aux débats les factures dont elle réclame paiement Par conséquent * Se déclarer incompétent en application de l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, * Déclarer irrecevable la société CONCENTRIX

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TCOM

Trib. de Commerce

69b032bdcdc6046d4729a4de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/01/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b036eecdc6046d472a2580

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/01/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03953cdc6046d472a6225

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 08/01/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b039d9cdc6046d472a6d89

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 29/01/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b039eecdc6046d472a6ee8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 08/01/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03a2fcdc6046d472a7404

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/01/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b06aafcdc6046d473042a7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 02/04/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b07336cdc6046d4730d12e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b08a68cdc6046d473260f3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/07/2025.

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