En conséquence, * Constater l'existence de fautes de gestion commises par M.

Faute de diligence des parties, l'affaire a été radiée le 22 février 2024. Elle a ensuite été réenrôlée le 3 juillet 2024 sous le numéro 2024F00236.

Sur la demande principale : Sur la décharge de la caution pour faute du créancier Mme [X] expose que : * La BANQUE POPULAIRE, bénéficiaire d'un nantissement, a commis une faute en s'abstenant d'exercer

La faute est intentionnelle et a directement alimenté l'insuffisance d'actif. 3.

de gestion qui lui sont reprochées, ce dernier échoue dans la démonstration de l'absence de faute de gestion commise ; ATTENDU qu'au vu de ces constatations, Monsieur [T] [M] se rend coupable de fautes

Madame [Y] [M] épouse [X] soutient que les matériels, objets des contrats, n'ont jamais été livrés et affirme, à ce titre, avoir déposé plainte contre X pour faux et usage de faux dénonçant l'apposition

Faute de régularisation, la société LOCAM a résilié le contrat n°1647865 en se référant à l'article 18 des conditions générales.

Que les éléments susvisés caractérisent manifestement un ensemble de faute de gestion commises par M.

Il ressort du rapport du mandataire judiciaire que le débiteur n'a communiqué aucun élément comptable et économique, que le bilan clos au 31/12/2024 n'a pu être établi faute par l'expertcomptable d'obtenir

Cette faute est donc caractérisée.

d'actif de la société ; Sur les fautes de gestion reprochées à Monsieur [T] [Q] ATTENDU que l'article L651-2 du Code de commerce suppose la démonstration d'une faute de gestion nettement caractérisée

Sur les fautes de gestion et le lien de causalité avec l'aggravetion du passif Maître [G] [T] prétend que Monsieur et Madame [K] ont commis, sciemment, des fautes de gestion ayant participé directement

tribunal de commerce d'Antibes tenue le 04 octobre 2024, aux fins de : Vu l'article L.651-2 du Code de commerce, Vu les pièces du dossier, JUGER que le dirigeant de droit Monsieur [I] [C] a commis des fautes

La faute est constituée.

Il déclare que la société n'est plus en mesure de faire face à ses charges courantes faute de trésorerie suffisante c'est la raison pour laquelle il confirme l'état de cessation des paiements de la société

Il déclare que la société n'est pas en mesure de faire face à ses charges courantes faute de trésorerie suffisante et notamment aux salaires du mois d'avril soulignant que l'intégralité des salaires de

Environnement », immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro A 913 702 767, demeurant [Adresse 6] à MOUTIERS LES MAUXFAITS (Vendée) ; Défendeur défaillant faute

SUR LES FAUTES DE GESTION A.