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Que la SAS HAKIM TRANSPORT se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Que l'interrogation du fichier des comptes bancaires n'a pas révélé de nouveau

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TCOM

Procédures collectives

69de0aa9cdc6046d472f4741

Commerce

13 octobre 2025

Que l'interrogation du fichier des comptes bancaires n'a pas révélé de nouveau compte, Que M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46d30cdc6046d47318107

Commerce

30 avril 2026

ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision DIT qu'en application de l'article L.128-1 et suivants et R.128-1 et suivants du code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au Fichier

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf81aecdc6046d47f6868c

Commerce

2 avril 2026

Dit qu'en application des articles L.128-1et suivants et R.128-1 et suivants du code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au fichier national des interdits de gérer, dont la tenue

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69cf8b82cdc6046d47f742c6

Commerce

1 avril 2026

[G] [F] se trouvent justifiés par les pièces suivantes versées au débat : Qu'il en résulte que 6 véhicules dont 4 de marque Mercedes et 1 de marque BMW ont été répertoriés au fichier des cartes grises

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d1cbd7cdc6046d4728eeb6

Commerce

3 juillet 2025

5985, n°24 06-4 5985, ORDONNER la remise des documents séquestrés suivants, dans le délai de 8 jours à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 100,00 euros par jours de retard : * Fichiers

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18601cdc6046d47ad9cb0

Commerce

4 juillet 2025

dans un journal d'annonces légales et au Bodacc ; Dit qu'en application des articles L.128-1 et suivants et R.128-1 et suivants du Code de Commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au Fichier

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cbffcdc6046d47e57187

Commerce

2 avril 2025

* La société a un véhicule en leasing et n'a pas de fichier client, le compte bancaire est également clôturé. La société possède du petit matériel (bétonnière, marteau piqueur…) chez le dirigeant.

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AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS

69c60708cdc6046d471da436

Commerce

11 juillet 2025

Commerce, ainsi que toutes les publicités que de droit Dit qu'en application des Art L.128-1 et suivants et R.128-1 et suivants du Code de Commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au Fichier

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc976cdc6046d478885af

Commerce

9 janvier 2026

Dit qu'en application des articles L.128-1 et suivants et R.128-1 et suivants du code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au fichier national des interdits de gérer, dont la tenue

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TCOM

CHAMBRE 03

69de8ed2cdc6046d473cc440

Commerce

14 janvier 2026

l'entreprise individuelle [Q] de restituer le site internet « www.firewar.fr », en informant la société [N], [Adresse 7], par lettre recommandée avec accusé de réception, qu'elle a désinstallé les fichiers

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TCOM

5ème chambre

69e0159fcdc6046d476221b9

Commerce

16 octobre 2025

ORDONNER l'inscription de cette sanction au fichier national des interdictions de gérer. PRONONCER l'exécution provisoire du jugement à intervenir. CONDAMNER M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0f43dcdc6046d47167461

Commerce

3 avril 2026

l'exécution provisoire de la présente décision, DIT que les publicités au casier judiciaire seront faites dès lors que la décision sera devenue définitive, ORDONNE la transcription de la mesure au Fichier

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0f487cdc6046d4716796b

Commerce

3 avril 2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0f4d1cdc6046d47167e64

Commerce

3 avril 2026

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

d'investigation de son choix, puis à la remise en place de ces disques dans leur unité centrale ou ordinateurs respectifs; * SE FAIRE REMETTRE ET/OU RECHERCHER et prendre copie de tous dossiers, fichiers

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85364cdc6046d47e3fb7d

Commerce

7 avril 2025

partie Prospection, elle avait détecté deux distributeurs prêts à tester le produit, Espaces Verts du Languedoc et [Localité 1] ; Que ces deux contacts avaient été complétés le 12 avril 2024 par un fichier

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TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b207cdc6046d47fc0ed3

Commerce

7 octobre 2025

En application des articles L. 128-1 et suivants du et R. 128-1 et suivants du Code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au Fichier National des Interdits de Gérer, dont la tenue

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Trib. de Commerce

69f46d56cdc6046d473183d0

Commerce

30 avril 2026

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8192cdc6046d47f68278

Commerce

2 avril 2026

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