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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f28e1acdc6046d47059bbc
21 janvier 2025
Commissaire-priseur : SELARL FRANCOIS WEDRYCHOWSKI ET FLORENT MAGNIN [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
69f44ebfcdc6046d472f707f
9 avril 2025
Mandataire Judiciaire : Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT, [Adresse 4] Commissaire-priseur : SELARL FRANCOIS WEDRYCHOWSKI ET FLORENT MAGNIN [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la
Chambre 2-5
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3 avril 2025
Désigne la SELARL François Wedrychowski et Florent Magnin, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Référé mardi salle 3
69d15d3fcdc6046d472188dd
14 janvier 2025
CAPITAL, dont le siège social est HALL A-CAP COURROUZE 1 rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE – RCS B 445284458 Parties demanderesses : comparant par Mes Tom VAUTHIER et Alexandre DESVEAUX-FLOREK
Procédures collectives
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7 avril 2025
Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne SCP Florent FONTANA, [Adresse 4] [Localité 4], commissairepriseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622
Référés - audience publique
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9 avril 2026
RÉFÉRÉ N° 2025030344 – ENTRE – La société TPB, [Adresse 1], demanderesse comparant par Maître Florent MEREAU, avocat à Lille – ET – La société VILOGIA, [Adresse 2], défenderesse comparant par Maître
Chambre Procédures Collectives 3
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21 janvier 2026
JUGEMENT du mercredi 21 ianvier 2026 Résolution du Plan et Liquidation Judiciaire simplifiée DEMANDEUR : LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE [Adresse 1] comparant par Monsieur Florent
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e81fcdc6046d47f76127
le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [Q] [J], Représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Florent
Trib. de Commerce
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6 octobre 2025
général : 2025R7 Demandeur(s) : La SAS PRO-PULS' [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [R] [X] Défendeur(s) : La SARL BS FORMATION [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Florent
69c875c5cdc6046d4759418d
19 janvier 2026
collective : 2026RJ8 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE, [Adresse 1], [Localité 1] Comparution : représenté(e) par Maître, [G] Florent
Chambre 2-4
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29 octobre 2025
*1DE/06/48/31/86* LRAR: -SAS BAC COMMUNICATION Copies: -TPG -SCP [R] en la personne de Me Florent Hunsinger -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2025067283 P.C. : P202504169
Chambre 06
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19 mai 2026
Mandataire judiciaire : la SELARL BVMJ prise en la personne de Me [C] [G], [Adresse 4] Commissaire-priseur : SELARL FRANCOIS WEDRYCHOWSKI ET FLORENT MAGNIN [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire
69d38bb0cdc6046d47498e3d
3 juillet 2025
Désigne la SELARL François Wedrychowski et Florent Magnin, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
chambre 1-7
69d18ef8cdc6046d472512c5
30 janvier 2025
Avocat (RPJ035816) (J133) ET : SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est 313, Terrasse de l'Arche 92727 Nanterre Cedex - RCS B 722057460 Partie défenderesse : comparant par Me Jean-Marie COSTE-FLORET
AUDIENCE DE DELIBERE
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au RCS de RENNES sous le numéro 857 500 227, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP PICARD-LEBEL-QUFFRINEC-BEAUHAIRE-[F] en la personne de Me [N] [F] (EVREUX) Comparante par Me Florent
69f0ae05cdc6046d47d60ea9
22 avril 2026
Maître Ambre FAGEOLE, expose qu'en août 2015, il a fondé la société TFC TRANSPORT FRANCOISCOLLET, spécialisée dans le transport de bois en volume et en vrac, activité impliquant l'exploitation d'une flotte
69f3b2d2cdc6046d472268d5
7 octobre 2025
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 29 Septembre 2025 DEBITEUR SAS SWIFT DRIVE Activité : exploitation et gestion de flotte (vtc) N° RCS de
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10 avril 2025
comparant par Me Pierre Herné, Avocat (B835) ET : SARL ARTHEAU AVIATION, dont le siège social est 16 boulevard Saint-Germain 75237 Paris Cedex 5 - RCS B 753883354 Partie défenderesse : assistée de Me Florent
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
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13 janvier 2026
Peinture, Vitrerie Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 13/07/2024 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Florent
69e276b6cdc6046d479baf69
bien être et santé Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 31/01/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Florent
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