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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69aa217fcdc6046d47a97fb4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Gérard
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa21decdc6046d47a984fb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUGEMENT PRONONCANT DU MARDI 6 JANVIER 2026 GREFFE N° 2025J01345 ROLE N° 2025L05434 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
Source officielleTrib. de Commerce
69caacfacdc6046d47874b9c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le
Source officielleTrib. de Commerce
69caad16cdc6046d47874d34
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard
Source officielleTrib. de Commerce
69caad34cdc6046d47874eb2
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfb40cdc6046d47e76d5b
2 avril 2025
2 avril 2025
Gérard DEMAURE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69bab9c7cdc6046d47181216
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Madame [F] [Adresse 2] [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 13 janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c35d5acdc6046d47d84d99
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PRONONCANT GREFFE N° 2025J01527 ROLE N° 2025L04655 - 2025L05432 DU MARDI 6 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c844cdc6046d47fe5c40
2 avril 2025
2 avril 2025
Gérard DEMAURE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de M.
Source officielleMISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR
69dae9c8cdc6046d47ef14de
22 octobre 2025
22 octobre 2025
dispositions des articles 862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Madame Alexia BOUCHER Juge chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Gérard
Source officielleMISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR
69dae9dfcdc6046d47ef164d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL : En application des dispositions des articles 862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Juge chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Gérard
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3487ecdc6046d47d6efed
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SAS AEP & CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
Source officiellechambre 1-14
69d5fd8fcdc6046d477d1aa3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Gérard Palti, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ddfe8ccdc6046d472e3cc6
9 avril 2026
9 avril 2026
Madame [X] [I] [B] -500 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 07 avril 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard
Source officielleTrib. de Commerce
6a049401cdc6046d4799faaf
7 mai 2026
7 mai 2026
Maître Valérie GASQUET SEATELLI Défendeur (s) : CASA LOC SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9f67cdc6046d4785a1df
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 09/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard
Source officielleTrib. de Commerce
69caad6fcdc6046d4787521b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4677cdc6046d47ecc39e
2 avril 2025
2 avril 2025
Gérard DEMAURE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69baa388cdc6046d47160d90
15 janvier 2026
15 janvier 2026
S] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 décembre 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard
Source officielleTrib. de Commerce
69baa407cdc6046d4716183b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 décembre 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard
Source officiellePage 11 sur 111