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REPERTOIRE GENERAL: 2025 002242 ES ECONOMIQUES DU MANS CONSELL MARDI 9 H 00 T DU 01/04/2025 , [Localité 1] DIENCE DU 01/04/2025 DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER

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1- avrit 2027 1% 30430€ année 2 2% 60 860 € année 3 6% 182 580 € année 4 6% 182 580 € année 5 10% 304 301 € année 6 11% 334 731 € année 7 12% 365 161 € année 8 15% 456 451 € année 9 17% 517 311 € année

Dit que Monsieur [L] [N] devra payer dans le cadre de son plan : Paiement du passif échu et à échoir à 100 % en 6 années et par règlements mensuels à compter de la date d'homologation du plan, considérant

séquestrés suivants, dans le délai de 8 jours à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 100,00 euros par jours de retard : * Fichiers des écritures comptables (FEC) des deux dernières années

Attendu que le ministère public en la personne de Madame [F] [X], Procureur de la République adjoint a émis un avis favorable à l'arrêté du plan Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont

Selon SPW, au cours de l'année 2023, IBS n'a pas livré l'intégralité des commandes qu'elle avait réglées par avances préalablement à leur livraison.

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tenue de la comptabilité, * que le chiffre d'affaires pris en compte dans la lettre de mission de 2009 était de 135.000 euros pour 1500 euro HT d'honoraires et que seul le temps complémentaire de l'année