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L'article 2321 du code civil définit ce qu'est une garantie autonome et le fait que « le garant n'est pas tenu en cas d'abus ou de fraude manifestes du bénéficiaire ou de collusion de celui-ci avec le

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DICSIT ALLIANCE aurait néanmoins exécuté son obligation de garantie de mauvaise foi.

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la garantie financière, prévue dans les CGVU, que le Client autorise Clem à retenir sous forme d'une préautorisation de sa carte bancaire, au titre de caution » « Article 19.8. : Dépôt de garantie Un

Le 17 février 2023, la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND ŒUVRE demandait le déblocage de la retenue de garantie.

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Monsieur [L] [R] exerce à titre individuel une activité de maçonnerie générale et de gros œuvre en bâtiment pour laquelle, il a une obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile et de garantie

à cette créance : * la garantie de FRANCE ACTIVE GARANTIE à hauteur de 55 % * la caution de Madame [O] [I] d'un montant de 37.680,00 Euros, * la caution de Monsieur [P] [G] d'un montant de 10.320,00

matériel d'éclairage vendu par la société MATEL GROUP à la société IDME était affecté de vices cachés, * Dire et juger que la société MATEL GROUP n'a pas respecté son obligation contractuelle de garantie