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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c4c0cdc6046d47c00880
9 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS DIASENS SECURITE SERVICES a déclaré exercer l'activité suivante : Sécurité privée, gardiennage, protection des personnes et des biens.
PROCEDURE COLLECTIVE
69aba31fcdc6046d47cb21d5
7 janvier 2026
Béziers N° ROLE 2025 007786 DEFENDEUR [E] [G] (SARL) [Adresse 1] Permis bateau Club de plombée [E] achat vente et location de bateaux de plaisance à voile ou à moteur ou tout autre engin nautique gardiennage
.
69b7539dcdc6046d47ce2aa7
9 avril 2025
l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS AERO'SECUR - exerçant une activité de Toutes activités de gardiennage
69c29987cdc6046d47c5e7dc
26 janvier 2026
registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 895 228 781 et a déclaré exercer l'activité suivante : Surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage
69c91729cdc6046d4764bce3
9 juillet 2025
et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS AERO'SECUR - exerçant une activité de gardiennage
Chambre 2-3
69d83dc3cdc6046d47b4491b
20 janvier 2026
liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique FRENCH GUARD [Adresse 1] Activité : Surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage
Chambre 2-4
69d84ec9cdc6046d47b5561f
28 janvier 2026
en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique WASH SECUR KILYAN [Adresse 1] Activité : Sécurité incendie, surveillance et gardiennage
Audience publique de vacation
6a0f1298cdc6046d4771f8a5
24 avril 2026
Nettoyage des chambres et partie communes pour les hôtels, résidences et groupes hôteliers, service de conciergerie et gardiennage.
Chambre 17
69bf1235cdc6046d477b9d44
16 octobre 2025
présent litige, dans les conditions des articles 2044 et suivants du Code Civil (…) » suivie de leur signature au pied de l'acte ; qu'il est daté du 24 septembre 2025 ; qu'il prévoit que « Chaque partie gardera
Trib. de Commerce
69ddfa0bcdc6046d472dded7
10 avril 2026
des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : O'Clean Services SAS, [Adresse 2], Ménage, nettoyage de locaux particuliers, entretien de maison, gardiennage
69d3a11ccdc6046d474aec70
1 avril 2025
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique S&N GROUP [Adresse 1] Nom commercial : HYGIENE & Co Activité : Nettoyage courant des bâtiments et nettoyage industriel - Gardiennage
69d3d0f7cdc6046d474dfef8
15 avril 2025
administratifs, habitations des particuliers, copropriétés ; le nettoyage et l'entretien des espaces verts ; toutes prestations de logistique et service en général, incluant notamment la conciergerie et le gardiennage
69ef3492cdc6046d47b27975
21 avril 2026
En Faits La société exerce une activité de sécurité privée et de gardiennage.
69b3c943cdc6046d478273e0
17 janvier 2025
conséquence, ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : ACS SECURITE (SARL), [Adresse 2], Surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité, gardiennage
69a51630cdc6046d47363d89
13 janvier 2026
types de véhicules - Vente de produits d'entretien et de produits de peinture pour tous véhicules - Vente de produits marketing liés à la Société - Vente d'objet de décoration liés aux véhicules - Gardiennage
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a61240cdc6046d474bdb48
14 janvier 2026
ATTENDU que par jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc, en date du 10 SEPTEMBRE 2014, la SARL « GROUPE DELTA SECURITE PRIVEE » ayant une activité de surveillance, gardiennage et intervention,
69af21b6cdc6046d4712a6a6
8 juillet 2025
société Oversight security [Adresse 3] [Localité 3] Toutes activités de sûreté et de sécurité telles que la surveillance humaine, la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage
69e7392dcdc6046d47fdfdd9
20 avril 2026
CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 915 186 449 et a déclaré exercer l'activité suivante : sécurité incendie gardiennage
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb408cdc6046d47725fe6
10 juillet 2025
La société ACFIS (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 819 664 640 et a pour activité : « Surveillance humaine ou gardiennage, sécurité incendie
69c26fcecdc6046d47c256b0
20 octobre 2025
CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 900 285 420 et a déclaré exercer l'activité suivante : surveillance et gardiennage
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