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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4c0cdc6046d47c00880

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS DIASENS SECURITE SERVICES a déclaré exercer l'activité suivante : Sécurité privée, gardiennage, protection des personnes et des biens.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba31fcdc6046d47cb21d5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Béziers N° ROLE 2025 007786 DEFENDEUR [E] [G] (SARL) [Adresse 1] Permis bateau Club de plombée [E] achat vente et location de bateaux de plaisance à voile ou à moteur ou tout autre engin nautique gardiennage

Source officielle
TCOM

.

69b7539dcdc6046d47ce2aa7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS AERO'SECUR - exerçant une activité de Toutes activités de gardiennage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29987cdc6046d47c5e7dc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 895 228 781 et a déclaré exercer l'activité suivante : Surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage

Source officielle
TCOM

.

69c91729cdc6046d4764bce3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS AERO'SECUR - exerçant une activité de gardiennage

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d83dc3cdc6046d47b4491b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique FRENCH GUARD [Adresse 1] Activité : Surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d84ec9cdc6046d47b5561f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique WASH SECUR KILYAN [Adresse 1] Activité : Sécurité incendie, surveillance et gardiennage

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1298cdc6046d4771f8a5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Nettoyage des chambres et partie communes pour les hôtels, résidences et groupes hôteliers, service de conciergerie et gardiennage.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf1235cdc6046d477b9d44

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

présent litige, dans les conditions des articles 2044 et suivants du Code Civil (…) » suivie de leur signature au pied de l'acte ; qu'il est daté du 24 septembre 2025 ; qu'il prévoit que « Chaque partie gardera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa0bcdc6046d472dded7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : O'Clean Services SAS, [Adresse 2], Ménage, nettoyage de locaux particuliers, entretien de maison, gardiennage

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3a11ccdc6046d474aec70

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique S&N GROUP [Adresse 1] Nom commercial : HYGIENE & Co Activité : Nettoyage courant des bâtiments et nettoyage industriel - Gardiennage

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d0f7cdc6046d474dfef8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

administratifs, habitations des particuliers, copropriétés ; le nettoyage et l'entretien des espaces verts ; toutes prestations de logistique et service en général, incluant notamment la conciergerie et le gardiennage

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3492cdc6046d47b27975

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En Faits La société exerce une activité de sécurité privée et de gardiennage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c943cdc6046d478273e0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

conséquence, ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : ACS SECURITE (SARL), [Adresse 2], Surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité, gardiennage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51630cdc6046d47363d89

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

types de véhicules - Vente de produits d'entretien et de produits de peinture pour tous véhicules - Vente de produits marketing liés à la Société - Vente d'objet de décoration liés aux véhicules - Gardiennage

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a61240cdc6046d474bdb48

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ATTENDU que par jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc, en date du 10 SEPTEMBRE 2014, la SARL « GROUPE DELTA SECURITE PRIVEE » ayant une activité de surveillance, gardiennage et intervention,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af21b6cdc6046d4712a6a6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

société Oversight security [Adresse 3] [Localité 3] Toutes activités de sûreté et de sécurité telles que la surveillance humaine, la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e7392dcdc6046d47fdfdd9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 915 186 449 et a déclaré exercer l'activité suivante : sécurité incendie gardiennage

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb408cdc6046d47725fe6

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société ACFIS (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 819 664 640 et a pour activité : « Surveillance humaine ou gardiennage, sécurité incendie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26fcecdc6046d47c256b0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 900 285 420 et a déclaré exercer l'activité suivante : surveillance et gardiennage

Source officielle

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