CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le démarrage de l'activité de la boutique située à [Localité 1], au [Adresse 8], a été ralenti par les mouvements sociaux constatés à [Localité 1] entre 2018 et 2020 (Gilets Jaunes, réforme des retraites

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69e9990dcdc6046d4735a739

Commerce

23 janvier 2025

judiciaire avec mission d'assistance, et afin de signer les actes de cession, Maintient la SELARL [L] [I], mission conduite par Maître [C] [L] [I], en qualité de mandataire judiciaire, Maintient la SELARL GILLET-SEURAT

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69e99945cdc6046d4735ab42

Commerce

23 janvier 2025

licenciement pour motif économique du salarié non repris par le cessionnaire, Maintient la SELARL [S] [F], mission conduite par Maître [Q] [S] [F], en qualité de mandataire judiciaire, Maintient la SELARL GILLET-SEURAT

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ea3e4ecdc6046d47446453

Commerce

10 juillet 2025

CHAMBRE DEMANDEUR SARL [N] CONSULTING 60 Boulevard des Belges 69006 LYON comparant par Cabinet LUTETIA 106 Rue Monge 75005 PARIS et par SELARL CHAINTRIER / QG AVOCATS - Me François CHARPIN 17 Quai Gillet

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69ea8d7fcdc6046d474e7268

Commerce

30 janvier 2025

liées aux facteurs suivants : * Les mouvements sociaux de grande ampleur survenus ces dernières années (mouvement contre l'ouverture à la concurrence et la privatisation de la SNCF en 2018; crise des gilets

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69ea8dabcdc6046d474e75bb

Commerce

30 janvier 2025

Source officielle

TCOM

Chambre 3

69e56bbecdc6046d47d812ee

Commerce

28 janvier 2025

siège social est situé [Adresse 6] à LA ROCHE SUR YON (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse représentée par la SELARL MADY-GILLET-BRIAND

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69eaee5fcdc6046d4755c672

Commerce

9 octobre 2025

A partir de l'année 2019, l'activité de la société CAT a été fortement impactée par les grèves des gilets jaunes et le COVID 19.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

personne de Me [L] [V]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 25 juin 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Madame Nelly GILLET

Source officielle

Page 11 sur 11

← Précédent