Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4d839cdc6046d479b6c91
7 janvier 2026
7 janvier 2026
GUERRY M. O.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c858d8cdc6046d4756fa73
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Cause plaidée à l'audience publique du 21 novembre 2025, Première Chambre, devant Monsieur GUERRY, Juge faisant fonction de Président, Madame MARTIN et Monsieur TERTRAIS, Juges, lesquels en ont délibéré
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba950cdc6046d4722372f
6 mai 2026
6 mai 2026
GUERRY M. F.
Source officiellechambre 1-4
69d0862ccdc6046d470dc445
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La société BALTHAZAR INVEST a ensuite été confrontée à des difficultés dans le contexte de la poursuite de la crise COVID et de la guerre en Ukraine qui ont provoqué un renchérissement du coût des matières
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac559ccdc6046d47da563e
7 avril 2025
7 avril 2025
franchise ce qui a permis une augmentation du chiffre d'affaires des sociétés, Attendu que néanmoins les sociétés du groupe ont fait face à des difficultés liées notamment à la reprise post Covid, à la guerre
Source officielleprocédure collective
69c75b2acdc6046d47401a1c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
l'application de l'article L.622-28 du code de commerce -Inaliénabilité du fonds de commerce Attendu qu'il sera observé de prime abord que les résultats dégagés durant la période d'observation ne plaident guère
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a682f5cdc6046d47541c99
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Baptiste GUERIN, juge-commissaire Monsieur le Substitut du Procureur de la République a rappelé l'absence de déclaration de cessation de paiement dans le délai de 45 jours, l'absence de remise d'une
Source officielleTrib. de Commerce
69e41fddcdc6046d47bddd1e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de SAS RENT A CAR à l'assignation en référé de la SCP TORBIERO-GUERIN-CANAL-VANBELLE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c6143bcdc6046d471f7295
23 janvier 2026
23 janvier 2026
présente décision, la clôture de la liquidation judiciaire sera examinée, en application des dispositions de l'article L.644-5 du Code de Commerce, applicable à la présente procédure Désigne la SELAS GUERIN
Source officielleTrib. de Commerce
69a77944cdc6046d476c884f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° 2024R104 * SARL LA CAMARGUE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP MELMOUX PROUZAT GUERS
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e623d6cdc6046d47e5c800
13 octobre 2025
13 octobre 2025
En effet, en 2023, la SARL [C] [D] a bénéficié du dispositif « amortisseur électricité » qui aidait les entreprises à faire face à la hausse brutale du coût de l'énergie suite à la guerre en UKRAINE.
Source officielleaudience ordinaire
69e2de27cdc6046d47a320ac
14 octobre 2025
14 octobre 2025
pièces déposées et des explications fournies à la barre : Mme [B] [P] a créé la SAS AQUABIOMASS en 2011 ; la société s'est développée mais son activité a été affectée par la crise sanitaire et la guerre
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c022f7cdc6046d478e9aa0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[I], assisté de maître [P] [U], indique que la procédure de conciliation a échoué, qu'il a repris l'entreprise en juillet 2022 avec une valeur de rachat au plus haut et dans le contexte de début de guerre
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e9d7e0cdc6046d473b339c
23 avril 2026
23 avril 2026
Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7ed3cdc6046d4718f8a0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[T] [I] en qualité de Juge-Commissaire Suppléant, Désigne la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [R] [S] [Adresse 4] [Localité 3] en qualité de Mandataire Judiciaire, Ouvre selon l'article
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b4aab9cdc6046d47988d09
10 octobre 2025
10 octobre 2025
GUERRY Juges : Mme B. MARTIN M. O. HOUSSAY Greffier : Me O.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c10daecdc6046d47a21621
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Baptiste GUERIN, juge commissaire * La SCP MANDATEAM en la personne de Me [L] [F] Monsieur le Substitut du Procureur de la République a rappelé le non-respect du délai de 45 jours pour effectuer
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c112d8cdc6046d47a284d8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Jean-Baptiste GUERIN et M. Guy HEYSE, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60fe8cdc6046d471eb449
23 janvier 2026
23 janvier 2026
probable de la cessation des paiements Désigne pour cette procédure les organes suivants : 0 JUGE-COMMISSAIRE : M., [Y], [A] JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M., [Y], [I] MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAS GUERIN
Source officielleCHAMBRE 06
6a0c0c2dcdc6046d47297ec9
15 mai 2026
15 mai 2026
du COVID-19 qui a fortement freiné les activités de la société GREEN'S CLUB, et qui a modifié les habitudes des consommateurs (réduction des déplacements, usage des moyens de télécommunication) La guerre
Source officiellePage 11 sur 15