Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience et par Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. Signé électroniquement par M.

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [Z] [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] et par KADRAN AVOCATS AARPI - Me Denis HUBERT

salariés * La SELARL FHBX représentée par Me [V] [I] * La SCP MANDATEAM représentée par Me [J] [S] * Mme Marie FRAVAL, substitut du procureur * Le gérant de la SCI DU VIEUX PUITS assisté de Me HUBERT

demanderesse : assistée de la SELARL IGMAN CONSEIL, agissant par Me Martine ASSIE-SEYDOUX, Avocat (E0222) et comparant par Maître Frédéric GODARD, Avocat au Barreau de Val de Marne - 101 B / 103 avenue Victor Hugo

Voie hydraulique en nez de tablier * Tablier à accrochage rapide mécanique * Godet avant avec contre lame * Un Brise roche hydraulique OKADA type OKADA A250 * Une Remorque Porte [Localité 1] neuve HUBIERE

22 novembre 2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur David PASTEAU, Juge présidant l'audience * Madame Danielle MURY, Juge * Monsieur Raphaël PAUL, Juge * Monsieur Hubert

° B 552 081 317, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse, Ayant pour Avocat plaidant Maître Hubert

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT

Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] Représenté(e) par la SELARL Rimondi, Alonso, Huissoud

par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE [Adresse 1] Représenté(e) par la SELARL Rimondi, Alonso, Huissoud

faute d'obtenir le paiement de la somme de 631309.75 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis septembre 2023; Que par jugement du 26/05/2025, Monsieur Hugues

[Adresse 2] [Localité 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles n° 552 144 503 (Avocat postulant : Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND (RACINE AVOCATS), avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant

Copie exécutoire : HUGON Xavier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

AARPI 75017 PARIS et par Me Sylvain BEAUMONT 67 69 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS SASU PHILIP MORRIS FRANCE 23/25 Rue Delariviere Lefoullon 92064 Paris La Défense Cedex comparant par Me Virginie TREHET

disposition au Greffe RG 2023024292 ENTRE : SAS NESTENN (précédemment dénommée SOLVIMO), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 439679713 Partie demanderesse : assistée de la SELARL CABINET HUBERT

AARPI [Localité 7] et par Me Nicolas DHUIN [Adresse 31] SDE FLOECKSMÜHLE- ENERGIETECHNIK GMBH [Adresse 32] ALLEMAGNE comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 81] et par Me Hubert METZGER [Adresse 82

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2025084253 ENTRE : Mme [Z] [R] [E], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me HUGOT

tous deux de la SELARL DAMC et avocats au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Jacques CEREZO Monsieur Hubert