plaidant : SAS LGMA Avocats au Barreau de Toulouse Représentée par l'Avocat postulant : Maître Ludivine CASTAGNOLI Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) Monsieur [K] [D], exerçant sous la dénomination

représenté(e) par maître Jean-Marie Lamotte, avocat au barreau de Thonon-les-Bains - [Adresse 4] [Adresse 5] La société [Localité 1] Soufflet est spécialisée en matière de fabrication de farines destinées

numéro 313 976 383, et ci-après également dénommée CRCAMMG, a consenti à la SARL NORDY, enregistrée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 392 708 806, un prêt habitat d'un montant de 500.000,00 € destiné

Industriel et Commercial immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542 016 381, a assigné Monsieur [D], [I] [S], né le [Date naissance 1] 1967 à Bondy (Seine Saint Denis

02/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 93,23 euros TTC Exposé du litige La société SAMSE est une société spécialisée dans la distribution de matériaux de construction et d'outillage à destination

, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné

Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné

LES MOYENS DES PARTIES La société [V] expose que : La société DG a souscrit le 11 juin 2023 un contrat de location avec option d'achat ([I]), destiné à financer un véhicule de marque [V] type YARIS 116H

Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné

intervenant un an après la date du jugement d'homologation du plan, Enfin, et en vue de la bonne exécution dudit plan, la société entend respecter les engagements suivants : * approvisionnement des fonds destinés

Or, ce vol a été retardé, ce qui l'a fait arriver à sa destination avec un retard de plus de 3 heures.

titulaire, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné

Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné

À l'issue de plusieurs renvois, plusieurs radiations et réenrolements destinés aux échanges de pièces et conclusions entre les parties, l'affaire a été plaidée le 20 janvier 2026 et mise en délibéré au

Denis BOREL Mme Nadia MOSSE M. Jean DAVERI Ministère public auquel le dossier a été transmis et présent aux débats : Représenté par : M.

Attendu que la société CAPITAL ENERGY précise qu'elle est identifiée, tant dans les motifs que le dans le dispositif de la décision rendue, sous la dénomination CAPITAL ENERG IE au lieu de CAPITAL ENERG

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non représenté par Denis

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.