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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca3cbfcdc6046d477dd861
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MAINTIENT Monsieur FAYARD Jérôme, juge commissaire et Monsieur DELILLE Jacques, juge commissaire suppléant. MAINTIENT la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire-priseur judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bc90cdc6046d479b8b9f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : TICATAG (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques
Source officielle8ème chambre
69f115c3cdc6046d47e3224e
15 avril 2026
15 avril 2026
délai de la liquidation judiciare simplifiée nécessaire à cette étude ne peut donc être tenu, Il y a donc lieu, en application des dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, de ne plus faire
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afcd18cdc6046d471ef1f8
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'encontre de : SARL MILANO PIZZA [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 920 827 177 Restauration de type rapide et ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné Jacques
Source officielle8ème chambre
69f15334cdc6046d47e7ddbb
15 avril 2026
15 avril 2026
Jacques SULTAN, président M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ec24cdc6046d47775d04
16 octobre 2025
16 octobre 2025
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12923cdc6046d47a463d0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jean-Jacques GODICHAUD, en qualité de juge-commissaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9cfaccdc6046d47a78ebe
23 avril 2026
23 avril 2026
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques
Source officielle8ème chambre
69ef80b9cdc6046d47b9d626
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jacques SULTAN, président M. Michel PAYAN, juge M.
Source officielle8ème chambre
69efeb7dcdc6046d47c622e6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Jacques SULTAN, président M. Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielle8ème chambre
69f12701cdc6046d47e48e13
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jacques SULTAN, président M. Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca573fcdc6046d47801ee7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69bfcee8cdc6046d4788e354
28 octobre 2025
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 28/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SNC QLF Audience de chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques
Source officielle8ème chambre
6a0c6596cdc6046d4730ef1a
6 mai 2026
6 mai 2026
Jacques SULTAN, président M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e087cdc6046d47769584
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MAINTIENT Monsieur FAYARD Jérôme, Juge-Commissaire et Monsieur DELILLE Jacques, Juge-Commissaire suppléant. MAINTIENT La Selas 2C PARTENAIRES, commissaire-priseur judiciaire.
Source officielle8ème chambre
69efaa69cdc6046d47c11394
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e20e82cdc6046d478ee3d7
14 avril 2026
14 avril 2026
par Monsieur [I] [F] Maître [O] [G] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : CHRISTOPHE SUCRET JACQUES
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d537cdc6046d475aac46
9 janvier 2025
9 janvier 2025
] [Localité 2] RCS [Localité 3] 918 450 800 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques
Source officielleChambre 05
69f19047cdc6046d47ec8fec
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jean-Jacques PICARD Juges : M. Jean-François DURAND M. [H] [O] assistés de M.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c53accdc6046d472f5b3b
18 mai 2026
18 mai 2026
République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 18 mai 2026 Chambre C1 Références : 2026000720 ENTRE : SA LIXXBAIL [Adresse 1] Représentée par Me BERTIN Jean-Jacques
Source officiellePage 11 sur 64