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377 résultats pour « Léonel DE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a8bcdc6046d47afd97b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que le moyen invoqué en réponse par la société LOCAL.FR selon lequel la société [W] aurait confondu les clauses attributives de compétence contenues dans le contrat démontre que la condition de validité

Source officielle

Page 11 sur 19

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Annonces BODACC62 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SERVICES PRESTATIONS VITICOLES DE. A. LEONEL

SIREN 509256905Greffe du Tribunal de Commerce de reims

30/04/2026

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Créations

Page, Denis, Leonel

SIREN 102622826Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

24/03/2026

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Créations

GRENIER, LORENZO, WESLEY, DEGAN, LEONEL

SIREN 100078906Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

27/01/2026

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Dépôts des comptes

SERVICES PRESTATIONS VITICOLES DE. A. LEONEL

SIREN 509256905Greffe du Tribunal de Commerce de reims

11/12/2025

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Procédures collectives

DE SOUSA E SILVA, Leonel, DE SOUSA E SILVA (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

23/02/2024

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TCOM

1ère A

6a111261cdc6046d47a30747

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

constitution, la réalisation et la gestion d'un patrimoine composé d'immeubles de droits réels immobiliers, ou de valeurs émises en représentation de tels droits sous quelque forme que ce soit », pour lequel

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1955c4cdc6046d47581e50

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

2024 Dise que l'expert donnera connaissance de ses conclusions aux parties, répondra à leurs dires écrits dans le délai qui leur sera imparti avant d'établir son rapport définitif Fixe le délai dans lequel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119135cdc6046d47ac3361

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le rapport d'enquête a été déposé au Greffe, lequel conclut à l'ouverture d'une liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df102ecdc6046d474658dc

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Que dans l'hypothèse où le passif définitivement admis serait supérieur aux chiffres du passif sur lequel a été établi le présent projet de plan, ce dernier restera applicable tant aux créanciers qu'à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df752fcdc6046d4750dd4e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Règlement des créanciers tant privilégiés que chirographaires à 100 % du montant pour lequel par ils seront définitivement admis au passif par décision du juge commissaire, sur 09 années selon l'échéancier

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le navire semi-rigide impliqué dans l'accident appartenait à Monsieur [B] [M], lequel exerce une activité de taxi de mer consistant à acheminer des clients de l'Hôtel du [Etablissement 1] vers [Localité

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société CSTI INDUSTRIE est titulaire d'un marché n°4600306951, dit projet SAFRAN, avec le CEA, pour lequel elle s'est engagée à réaliser l'ensemble des prestations dans un délai de 30 mois à compter

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TCOM

Chambre 07

69f2d79ecdc6046d470b1683

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Concernant l'applicabilité en droit français à titre subsidiaire, il est régi par les articles 1321 et suivants du code civil qui dispose : « La cession de créance est un contrat pour lequel le créancier

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f691cdc6046d473db0cc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La MATMUT a adressé à la société THEMA-SERVICES un courrier en date du 21 août 2023 par lequel elle expose avoir réglé les factures réclamées. Ainsi est né le litige.

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TCOM

Contentieux Général

69eb3174cdc6046d475bc323

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

À cette fin, elles ont conclu un protocole d'accord transactionnel, signé au mois de novembre 2025, par lequel la société LES BARONS GASCONS a reconnu être débitrice des sommes réclamées et s'est engagée

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb67b7cdc6046d47608d7f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Madame [H], après un délai de réflexion, a adressé à l'Administrateur judiciaire, un mail en date du 10 avril par lequel elle sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3474acdc6046d47ab0929

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [T] [R], gérant de l'EURL TRANSPORT [T] [R], a souscrit un prêt bancaire de 15 500 € le 14/12/2017 auprès de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1] pour lequel

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e734a7cdc6046d47fda299

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel débiteur et organe(s) de la procédure présent(s) ont été amenés à procéder à leurs observations.

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TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 17 juin 2014, elles ont signé un contrat d'un an avec tacite reconduction, par lequel ROMY est autorisée à proposer ses produits à la vente sur la place de marché de LA REDOUTE.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'appui des arrêts de cour de cassation suivants, elle indique qu'un rapport d'expertise non judiciaire réalisé à l'initiative de l'une des parties n'est pas un élément de preuve suffisant sur lequel

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b52cdc6046d472d7f57

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

au plus tard dans les deux mois suivant la signature de l'acte définitif soit au plus tard le 28 février 2025 ; * Les comptes de références seraient notifiés au cessionnaire dès leur établissement, lequel

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TCOM

Chambre 03

69f3b95ecdc6046d4722f20b

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

application des dispositions de l'article L631-15 II du Code de Commerce, aux motifs : Que le mandataire judiciaire a convoqué le dirigeant, Monsieur [C] [E], a un premier entretien le 7 juillet 2025, lequel

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TCOM

.

69df6720cdc6046d474f9713

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société GROUPE BIOS a assigné Monsieur [G] [A] devant le Tribunal de commerce de Compiègne, lequel a rendu un jugement le 3 mai 2023.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ailleurs, elle affirme que l'adresse de l'expéditeur du mail, par lequel la société MDOI a été informée de la réalisation du premier virement, ne correspond pas à celle d'un établissement bancaire

Source officielle