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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
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7 juillet 2025
Philippe LAFITTE, Juge Commissaire.
J00865 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS FADI Transport
69df93a9cdc6046d4753f6fe
6 octobre 2025
Philippe LAFITTE, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Franck EUVRARD Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.
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Philippe LAFITTE, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Franck EUVRARD, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.
69df9a41cdc6046d47548ec8
13 octobre 2025
Philippe LAFITTE, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Bruno TURPIN, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.
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Philippe LAFITTE, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Bruno TURPIN, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.
CHAMBRE 06
AGIRC-ARRCOc/SAS KT TECHNOLOGIE
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9 janvier 2026
Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.
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5 janvier 2026
Philippe LAFITTE, Président, M. Bruno FOUCHET, M. Romain LEMAIRE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.
69e00c86cdc6046d47616963
3 avril 2026
Philippe LAFITTE, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [E] [S] Délibérée par les mêmes Juges.
PCL - Chambre du Conseil
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1 avril 2025
Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
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MERCREDI
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16 avril 2025
d'Administrateurs Judiciaires, qui, outre les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi, auront pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, Désigne la SELARL Laura LAFON
DELIBERE CONTENTIEUX
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24 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : SCHILDKNECHT Stéphane, MEUNIER, [O], LAMOTTE Sylvain BOUCQ Silvère Assistés lors des débats par Me GOUYET-BINDA
69e89fb6cdc6046d471e9f01
20 avril 2026
Philippe LAFITTE, Juge Commissaire. Nomme la SELARL MMJ prise en la personne de Me [Y] [T] [Adresse 2] en qualité de liquidateur.
Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69c803f3cdc6046d474d5bde
1 juillet 2025
Amaury LACOTE La minute du présent jugement est signée par Madame Carine JEANNIN, président et Maître François HOCQUET, greffier.
69aa4266cdc6046d47ab5c02
9 juillet 2025
la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS, Juge Commissaire et Jean-Louis BLOUIN, Juge commissaire suppléant, Nomme la SELARL LAURA LAFON
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11 mai 2026
Philippe LAFITTE, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, Mme Yu DOUEL ZHANG, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.
CHAMBRE 07
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22 mai 2026
Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.
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69a1dd10cdc6046d47f42bbf
Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
69e37eb9cdc6046d47aea774
17 avril 2026
Philippe LAFITTE, Juge Commissaire. Nomme la SELARL MMJ prise en la personne de Me [Q] [S] [Adresse 5] [Localité 3] en qualité de liquidateur.
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