Le Tribunal rappelle à toutes fins utiles que, conformément aux articles L.631-19 et L.626-13 du Code de commerce, le présent jugement arrête de plein droit la levée de toute interdiction d'émettre des

Le Tribunal rappelle à toutes fins utiles que, conformément aux articles L.631-19 et L.626-13 du Code de commerce, le présent jugement arrête de plein droit la levée de toute interdiction d'émettre des

La SAS Transoceanic Wind Transport - transport à la voile et son Conseil ne s'opposent pas à la levée de la confidentialité de la procédure de conciliation ouverte le 28/10/2025.

L'interdiction est levée sur les seuls comptes afférents au patrimoine concerné par le plan".

de retard pour le chantier Fauvette, * 23.473,15 € au titre du trop payé du chantier [Adresse 1], 1.198,01 € au titre du trop payé du chantier Fauvette, 22.028,58 € au titre des 5 % de garantie de levée

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs au mandat ad hoc et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

Dominique DUBOIS, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00303 DEMANDEUR SA MECARUNGIS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SARL MOAD [Adresse

Dominique DUBOIS, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00304 DEMANDEUR SA MECARUNGIS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [Adresse

Dominique DUBOIS, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00305 DEMANDEUR SA MECARUNGIS [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SARL DALIL [Adresse 3] non

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00331 DEMANDEUR SARLU ISARE IMMOBILIER [Adresse 1] comparant par SELARL CGC AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS CMD de [Localité

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG: 2025R00365 DEMANDEUR SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] comparant par Me Victor RIOTTE AARPI EVEY AVOCATS [Adresse

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00435 DEMANDEUR Mme [I] [C] 37 rue de l Adjudant-Chef Dericbourg 94550 CHEVILLY LARUE comparant par Me Xavier FRERING 15 rue de Palestro

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00454 DEMANDEUR SAS LE DELAS 1 av de Normandie Pla 184 94597 RUNGIS CEDEX comparant par Me Caroline FORTE 11 rue Edouard Détaille

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00545 DEMANDEUR SAS AXDIS [Adresse 1] comparant par SCP THEMES, agissant par Me Ludovic SCHRYVE [Adresse 2] et par Me Frédéric GODARD

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00586 DEMANDEUR SA MECARUNGIS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SARL EFEM [Adresse

d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L441-10 du code de commerce; La somme de 3 000,00 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile; Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée

SOCIETE DE DROIT ETRANGER OCEAN NETWORK EXPRESS [Adresse 9], # 16-01 MARINA ONE EAST TOWER - SINGAPORE 018936 comparaissant par Maître Julie NEDELEC, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Alexis LEMARIE

d'affaires de plus de 150% entre 2024 et 2025, elle subit actuellement des conditions tarifaires parfaitement incompatibles avec le niveau des charges associées sur lequel il n'existe que très peu de leviers