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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69eb5cd9cdc6046d475f77de

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Juges : Monsieur Olivier COLANGE Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a120becdc6046d47e0ac2a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

CHEVREL Loreleï - [Adresse 2] [Localité 2] ЕТ - La SAS BOUCHERIE DES ALPES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR – représentée par Maître MILLIAS Franck - [Adresse 4] [Localité 3] * SCP J.P LOUIS

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e627cdc6046d4780a5fe

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Lors de cette audience, il a déclaré ne pas s'opposer à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et à la désignation d'un administrateur judiciaire.

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TCOM

audience ordinaire

69fdc4e7cdc6046d4708ffe8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

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TCOM

audience ordinaire

69fdc560cdc6046d4709075c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Maurice GONEDEC Juges : Mme Fanny FOURNON et M. David BRULIARD Assistés de Me C.

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TCOM

audience ordinaire

6a0f58cecdc6046d477c2c6a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [W] (EI) [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

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Contentieux Général

69a8eb36cdc6046d478ba0f5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 003081 Composition du tribunal : Alain SOLER, président, Bernadette DALAVAT, juge, Luis CUNHA, juge, lors

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Trib. de Commerce

69a0e795cdc6046d47dd1628

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

LOUIS & A.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b16ecdc6046d47dcc40c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE

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Trib. de Commerce

69eb4baccdc6046d475dde6d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

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Trib. de Commerce

69f0e7ffcdc6046d47dc6559

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SELARL EL BAZE [V] mission conduite par Me [M] [V], administrateur judiciaire de la SASU Euro Lease Matériels, 17 PL BEFFROY 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant DEFENDEUR SASU Euro Lease Matériels 20 RUE LOUIS

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Trib. de Commerce

69b4df34cdc6046d479bde51

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

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Trib. de Commerce

69c87037cdc6046d4758df1d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

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chambre 03

69bf14c7cdc6046d477bce06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur la Faute lourde de l'opérateur : En droit : La faute lourde correspond à une négligence d'une gravité telle qu'elle révèle l'incapacité du débiteur à exécuter ses obligations.

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Affaire Courante

69ef56d7cdc6046d47b5c4df

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 2] [Localité 2] représenté(e) par SELARL KAEPPELIN-MABRUT - Maître Isabelle MABRUT * Avocat DEFENDEUR(S) : [Adresse 3] [Localité 3] (SAS) [Adresse 4] - Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

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DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

: Avocat plaidant : Me Christophe CABANES DEMANDEUR 1/ SAS AGENCE CONCEPT ESPACE INGENIERIE , [Adresse 2] NON COMPARANT 2/ SAS Socotec Construction , [Adresse 3] NON COMPARANT 3/ SAS PIGEON TP LOIRE

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audience ordinaire

69e2ff9fcdc6046d47a532fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M.

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audience ordinaire

69ea059fcdc6046d473ef7c4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

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TCOM

audience ordinaire

69ea05c2cdc6046d473efa41

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

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TCOM

audience ordinaire

69ea05dacdc6046d473efc15

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

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