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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a8a1cdc6046d47d5880b
24 avril 2026
24 avril 2026
après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : [I] [E], [K], [N] - [Adresse 1], exerçant une activité de Commerce de détail de fruits et légumes en magasin
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dadf16cdc6046d47ee6dd6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il résulte des documents produits et des explications fournies que la société FITCH BIKE dispose actuellement d'un stock de 200 vélos électriques qu'elle importe d'Asie et qu'elle revend sur son magasin
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85853cdc6046d47e46477
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DÉCEMBRE 2006, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de [Adresse 1] FABRICATION DE MEUBLES ; REPARATION DE [Localité 1] MEUBLES ; VENTE DE MEUBLES NEUFS ET D'OCCASION, OBJETS D'ANTIQUITES EN MAGASIN
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00297cdc6046d478c65bd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B] [R], née le [Date naissance 1] à [Localité 1] (16), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 510 427 966, Autres commerces de détail en magasin
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1d85cdc6046d4791262f
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu les pièces des parties déposées pour l'audience du 09/09/2025 auxquelles il est expressément fait référence, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Monsieur, [H] a fait réaliser le réaménagement de son magasin
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69acebb0cdc6046d47e6899a
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 10 juillet 2023, Maître Gombaud, avocat de la société RC CUISINES, indiquait à la société EUROPE REGIES OUEST que son client ne réglerait pas les factures restées impayées.
Source officielleDELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b278c5cdc6046d4763876c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE : La société SARL [Localité 1] édite des magazines spécialisés dans l'actualité du poney. Elle dispose également d'un site internet.
Source officielleORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2fdeccdc6046d470b3097
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[I] [C] en qualité de juge commissaire de la procédure de RED ENERGIE (SAS) - [Adresse 2]. Désignons M.
Source officielleMISE EN DELIBERE
69e23220cdc6046d4791cd85
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dès lors, il y a lieu de débouter la société [Localité 1] de ses demandes de nullité des ventes, du véhicule RENAULT MASTER RED EDITION immatriculé [Immatriculation 1] et du véhicule RENAULT TRAFIC RED
Source officielleChambre 09
69f3f647cdc6046d4727a482
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2025L05034 N° de PC : 2023J01862 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS BIERES BOISSONS NEGOCE [Adresse 2] FRANCE Activité : commerce de détail de boissons en magasin
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa0c5ecdc6046d47a81175
28 octobre 2025
28 octobre 2025
société de Monsieur [Y] [P], identifiée sous le n° 492 838 149 RCS BORDEAUX (2016 A 2363), dont le siège social est situé CENON 33150, exerçant une activité de fabrication et vente de plats prépares en magasin
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c991c2cdc6046d4770cb11
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de, [M], [J], [X] -, [Adresse 1], FABRICATION DE MEUBLES ; REPARATION DE, [Localité 1] MEUBLES ; VENTE DE MEUBLES NEUFS ET D'OCCASION, OBJETS D'ANTIQUITES EN MAGASIN
Source officielleCHAMBRE 09
69dff444cdc6046d475f7cb5
26 janvier 2026
26 janvier 2026
est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 897797627 - 2021 B 2140, a pour activité déclarée au RCS : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69fb32dccdc6046d47ca7780
4 mai 2026
4 mai 2026
Cependant, les meubles livrés provenaient du magasin BRICOMAN de [Localité 3], et ne correspondaient en rien à la commande initiale. Mme [I] a donc refusé que ces éléments soient montés.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c2c8cdc6046d471b2433
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il ajoute que, depuis l'arrêt des livraisons par le franchiseur, un magasin en alimente un autre.
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69add941cdc6046d47f8d55e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Unipersonnelle dont le siège social est situé [Adresse 2], Non comparante, D'autre part ; LES FAITS L'EURL KAISER, dont le gérant est Monsieur [W] [N], a pour activité le commerce de détail d'habillement en magasin
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8e2ecdc6046d472b5dc5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Attendu que le magasin était situé dans une cellule provisoire du centre commercial des jacobins en attendant qu'il lui soit attribué une cellule définitive mais que ce nouvel emplacement n'a pu être obtenu
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfec78cdc6046d478ae5fb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il précise que cette société est une holding, chargée de centraliser les commandes pour ses magasins afin de réaliser des achats en volume.
Source officielleProcédures Collectives
6a0c4c7ccdc6046d472ed204
11 mai 2026
11 mai 2026
[A] une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté Héyos [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé pour la vente de robes de mariée
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d18b54cdc6046d4724c7df
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La SARL BEZONS RED 1 et Monsieur [W] [J] ne comparaissent pas et ne se font pas représenter.
Source officiellePage 11 sur 91