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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6ee85cdc6046d47c4eddc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MALARD et P. PILCH, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.
Source officielle9ème chambre
69ea9f6fcdc6046d474feb99
3 avril 2025
3 avril 2025
Pascal MAILLARD [Adresse 2] [Localité 3], Gérant comparant En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [L] [B] [Adresse 3] [Localité 4] [Adresse 4] administrateur judiciaire de la SARLU AIDE
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad60cccdc6046d47ee5c39
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Françoise MENARD, Mme Caroline MAILLARD et M.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc133cdc6046d471e14f5
4 avril 2025
4 avril 2025
l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, Président et Maître Céline MAILLARD
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49adccdc6046d47fa713f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Françoise MENARD, Mme Caroline MAILLARD et M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49aeecdc6046d47fa7284
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Françoise MENARD, Mme Caroline MAILLARD et M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49b21cdc6046d47fa7608
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Michel MIGNON, Mme Caroline MAILLARD et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49de4cdc6046d47faa762
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Hervé DUMOUCEL, Mme Caroline MAILLARD et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c6246ecdc6046d472177ae
9 janvier 2026
9 janvier 2026
l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Isabelle BORDEAUX, Président et Maître Céline MAILLARD
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c624bccdc6046d47217cfc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Isabelle BORDEAUX, président et Maître Céline MAILLARD
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6f76dcdc6046d47c5f0b3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MALARD et P. PILCH, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce. Le Président, Le Greffier.
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
6a0bb3f5cdc6046d4722cfc4
5 mai 2026
5 mai 2026
MALARD et S. KIRSTETTER, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce. Le Président, Le Greffier.
Source officielleProcédures collectives
69dd9f82cdc6046d47266cf9
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés via le Tribunal digital le 11 Janvier 2025 par : SARL [A] RENOVATION EXTENSION BATIMENT 60 Rue François Malard
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b87ecdc6046d47a5cfed
24 avril 2026
24 avril 2026
l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU, président et Maître Céline MAILLARD
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b8a2cdc6046d47a5d423
24 avril 2026
24 avril 2026
l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU, président et Maître Céline MAILLARD
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b8eacdc6046d47a5d98c
24 avril 2026
24 avril 2026
[W] Composition du Tribunal lors des débats : Président Juges Greffier : Hervé GRUMEAU : Emmanuel COURAUD et Guillaume PAUTOUT : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Conformément aux dispositions
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6095cdc6046d47ee5887
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Françoise MENARD, Mme Caroline MAILLARD et M.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbf5bcdc6046d471df618
4 avril 2025
4 avril 2025
l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, Président et Maître Céline MAILLARD
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc11ecdc6046d471e1396
4 avril 2025
4 avril 2025
l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, Président et Maître Céline MAILLARD
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69affd01cdc6046d4724278b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Isabelle BORDEAUX, président et Maître Céline MAILLARD
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