Abdelmalek BEN MOHAMED M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Abdelmalek BEN MOHAMED M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Abdelmalek BEN MOHAMED M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Abdelmalek BEN MOHAMED M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

peuple français Jugement du 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016871 Demandeur(s): RAPHAEL BUSSUTIL COORDINATIONS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Mohammed

l'opposition comparant par Maître Morgane KUKULSKI, avocat à Lille * ET - La société KEURK, [Adresse 2], défenderesse à l'injonction de payer et demanderesse à l'opposition représentée par Maître Mohammed

Adresse 4], [Etablissement 1] - représenté(e) par Maître MUNHOZ Thomas, Avocat au barreau de SAINT-DENIS - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad

d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : * [Y] & BIZ SARL [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad

[Adresse 2] DEFENDEUR : [T] [H] [Z] SARL [Adresse 3], 918533423, DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur Mohammad

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : Monsieur Karim MOHAMED, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/10/2025.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [A] [M] Assistés lors des débats par

des paiements, DESIGNE Madame Laurence DEPARIS, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, DÉSIGNE Monsieur CASSIM-CADJEE Mohammad

des paiements, DÉSIGNE Madame Laurence DEPARIS, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, DÉSIGNE Monsieur CASSIM-CADJEE Mohammad

Abdelmalek BEN MOHAMED M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier, et en présence de Monsieur Karim MOHAMED, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

[Y] [D] demeurant [Adresse 3] (Belgique), présent, assisté de Me Karim Bent-Mohamed, Me Thomas Debeaupuis et de Me Antonin Fragne, avocats (K0006). M.

représenté par mandataire L'association INJUSTICE 974, représentée par Monsieur [K] [T] - [Adresse 2] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad

liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : EMPREINTE PRODUCTION SARL [Adresse 1], 891643751, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad