les soins de Madame le Greffier, Attendu que Monsieur [E] [W], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de la SELARL TRAINEAU & ABDALLAH – en la personne de Maître Mehdi

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00973 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représenée par la SELAS CLOIX & MENDES-GIL

2024038311 ENTRE : SAS KETHER (nom commercial DIMPL), dont le siège social est [Adresse 1] ci-devant et actuellement [Adresse 2] - RCS B 839912300 Partie demanderesse : assistée de Maître Sébastien MENDES

Tel que prévu par l'article L.612-1 du code de la consommation, le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation n'est pas mentionné dans les conditions générales de vente du bon de commande.

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F01080 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son repésentant légal [Adresse 1] Représnetée par la SELAS CLOIX & MENDES-GIL

Philippe MENDES, Président, M. Stéphane EYZAT, Mme Djima KETTANE, Juges.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000489 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000097 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 05/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL [J] [O] - mandataire judiciaire

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000559 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000112 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL, [T], [R] - mandataire judiciaire

Philippe MENDES, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Philippe MENDES, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Philippe MENDES, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Philippe MENDES, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Philippe MENDES, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de M. Mamadou BALDE, greffier.

Mehdi BAHMIDA, Directeur général délégué, comparant par Me [X] [H] [Adresse 2] (P0074) DEFENDEUR(S) : * SARL [D] RECUPERATION ET RECYCLAGE LIEU DIT [Adresse 3] Représentant légal : M.

à disposition au greffe le 3 Juillet 2025 RG n°: 2025R00503 DEMANDEUR SASU OPEN [Adresse 1] comparant par Me Frédéric COULON [Adresse 2] DEFENDEUR SASU H DISPO INFO [Adresse 3] comparant par Me Mehdi

inscrite sous le n°517 687 943, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, Comparante par Maitre Emmanuel BRUNEAU, avocat au Barreau du MANS, [Adresse 2] substituant Maître Mehdi

l'opposition à commandement en date du 31 janvier 2023, Vu les conclusions de la société [V], Vu les dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile Renoncer à la nomination d'un médiateur

* confirmer à toutes les parties le prononcé du jugement d'homologation du protocole de conciliation * en cas de difficulté, assurer le suivi des engagements de la société * exercer son rôle de médiateur