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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
L'entreprise n'a pas été en mesure de faire face à ces difficultés et d'exécuter la solution telle que définie avec le bailleur.
Trib. de Commerce
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
installations, la société [Adresse 4] a dû préfinancer aux lieux et place de la société [17], non seulement les investigations, avec plus de 10 rapports d'expertises tous concordants mais encore les mesures
Contentieux Général
69a8e512cdc6046d478b4b71
21 février 2025
Par ordonnance du 2 février 2021, le président du tribunal de commerce de Pau a ordonné une mesure d'expertise.
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
5 mai 2026
CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2024F01075 DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par la SCP
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
Administrateurs judiciaires : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [F] [R] et la SELARL FHBX prise en la personne de Me [I], avec mission d'assistance.
contentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
jugement en date du 11 juillet 2024, le Tribunal de Commerce de CANNES a : « ORDONNE la jonction des affaires enrôlées sous les numéros 2022F00030, 2023F00214, 2022F00218 et 2022F00130 ; Et statuant par mesure
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
], en qualité de juge-commissaire, Maître [B] [A] en qualité d'administrateur judiciaire, La SELARL BDR & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [P] [H], en qualité de mandataire judiciaire ; La SCP
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
sociétés de Chaumont sous le numéro 471 818 367, dont le siège social est situé, au [Adresse 14] SAINT-DIZIER, Et par acte du 10/04/2025 de Maître [H] [P] commissaire de justice associé au sein de la SCP
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
créé la société IDEAL NEW ENERGIE, dont il a été nommé président, société ayant la même activité et le même siège social que la précédente, et que juste avant le redressement de celle-ci, il a créé la SCI
5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
AARPI 75017 PARIS et par SCP PIGOT SEGOND ET ASSOCIES [Adresse 3] 75008 PARIS DEFENDEUR SASU [M] BATIMENT [Adresse 4] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 5] et par Me Marie HINDRE [Adresse 6] LE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
suivantes : Principal : 10 295,38 € 33,46 € de dépens dont 5,58 € de T.V.A. outre frais de signification de l'ordonnance Cette ordonnance a été signifiée le 13 février 2023 par un clerc assermenté de la SCP
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
Ont comparu à l'audience : La société [Y] demanderesse, représentée par Maître Fabien KOVAK avocat au barreau de Dijon, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, substitué par Maître Damien WILHELEM, avocat
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