AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69c2bc1acdc6046d47c8c59b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Président : Christian BRESSON Juges : Nicolas DUCASSE Jean-Luc VAPPEREAU Assistés lors des débats par : Catherine PAUZIES Greffier Ministère public auquel le dossier a été communiqué : Clémence MEYER
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SELARL MEYER - MOSSER
31/07/2026
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SCI DE MEYERBEER
30/07/2026
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LE BISTROT GOURMAND, CAFE PATISSERIE MEYER
Acte authentique reçu par Maître Danièle BINGLER, Notaire à Munster le 30/06/2026 Cession sous acte authentique en date du 30/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Place du Marché 68140 Munster
28/07/2026
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MEYER, Célia, GERTHOFFERT
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
28/07/2026
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BENJAMIN MEYER ARCHITECTURE
26/07/2026
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Procédures Collectives
69d75593cdc6046d479de257
3 avril 2026
3 avril 2026
délibéré : Président : Bernadette DALAVAT Juges : Luis CUNHA Nicolas DUCASSÉ Assistés lors des débats par : Catherine PAUZIES Greffier Ministère public auquel le dossier a été communiqué : Clémence MEYER
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