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6 365 résultats pour « Meyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69c2bc1acdc6046d47c8c59b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Président : Christian BRESSON Juges : Nicolas DUCASSE Jean-Luc VAPPEREAU Assistés lors des débats par : Catherine PAUZIES Greffier Ministère public auquel le dossier a été communiqué : Clémence MEYER

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SELARL MEYER - MOSSER

SIREN 107804403Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

31/07/2026

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Modifications diverses

SCI DE MEYERBEER

SIREN 348399478Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

30/07/2026

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Ventes et cessions

LE BISTROT GOURMAND, CAFE PATISSERIE MEYER

SIREN 105654149Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Acte authentique reçu par Maître Danièle BINGLER, Notaire à Munster le 30/06/2026 Cession sous acte authentique en date du 30/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Place du Marché 68140 Munster

28/07/2026

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Immatriculations

MEYER, Célia, GERTHOFFERT

SIREN 888047750Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BENJAMIN MEYER ARCHITECTURE

SIREN 909556243Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

26/07/2026

Voir →

TCOM

Procédures Collectives

69d75593cdc6046d479de257

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

délibéré : Président : Bernadette DALAVAT Juges : Luis CUNHA Nicolas DUCASSÉ Assistés lors des débats par : Catherine PAUZIES Greffier Ministère public auquel le dossier a été communiqué : Clémence MEYER

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f54a58cdc6046d4746c112

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la société PRESTA MED à verser à Monsieur [V] [U] à la somme de 30 000 euros au titre des dommages et intérêts ; * CONDAMNER la société PRESTA MED à la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c33144cdc6046d47d56f69

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A cette audience, la société TONNELLERIE DE L'ENTRE-DEUX-MERS SARL demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38d00cdc6046d47af9bb5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] * La SCI ROBINSON [Adresse 4], RCS 844195610 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS MED

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38d25cdc6046d47af9ddc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jérôme - Avocat [Adresse 2] * La SAS MECA BATEAUX SERVICES [Adresse 1], RCS 844857912 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS MED

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f53c01cdc6046d4745da45

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SEA IGLOO [Adresse 4] Représentant légal : MER SEA,Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df63cbcdc6046d474f50ac

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL MEN AR

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

septembre 2022, la SAS NSPC étant défaillante dans le remboursement des échéances des deux prêts, et après des mises en demeure de régulariser, la BNP prononce l'exigibilité anticipée des deux prêts et la met

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TCOM

4ème chambre

6a119795cdc6046d47ac9dbf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 5 janvier 2023, le conseil des sociétés susvisées, par LRAR réceptionnée le 9 janvier 2023, met en demeure de [S] de payer : la somme de 23 760 Euros au titre des honoraires versés par les sociétés

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TCOM

CHAMBRE UNIQUE ORIENTATION

69d9e840cdc6046d47da1767

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Richard ANCELOT

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049eadcdc6046d479ab4b9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Monsieur [Y] [U], gérant de la SARLu GO TRANSPORTS, indique avoir du mal à accepter cette décision qui met en péril la situation de ses 33 salariés, ainsi que celle de ses partenaires, fournisseurs et

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69f3425bcdc6046d47145934

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire est retenue à l'audience du 31 mars 2026, à laquelle le tribunal entend les parties et met l'affaire en délibéré.

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TCOM

chambre 1-3

6a181e02cdc6046d47396cdf

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

publicitaire ne pourra être réalisée et annonce vouloir procéder à son remboursement « dans les meilleurs délais » * Par courrier en RAR daté du 12 juin 2025 et distribué le 20 juin 2025, OPTIMUM DECENNALE met

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e48dbfcdc6046d47c546f9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

À l'audience du 23 janvier 2026 le tribunal entend les parties et met l'affaire en délibéré.

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TCOM

Chambre 08

69f1b10bcdc6046d47efaea0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par courrier recommandé du 24 décembre 2021, le conseil de la société IDF LOCATION met en demeure CGBM de régler 9 438,00 euros sous 8 jours.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df183ecdc6046d4746dfcf

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

conformément à l'article R.653-1 du code de commerce, relevant des manquements susceptibles de sanctions, telles que prévues par les articles L.653-3 à L.653-6 et L.653-8 du code de commerce, lequel met

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TCOM

5ème chambre

69e90a98cdc6046d472bc0cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

à la SCCV Drancy que cette dernière règle hormis la somme de 29 000 € HT retenue au titre du sous-traitant BK Engineering Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 15 décembre 2022, ROC met

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TCOM

9ème chambre

69eaa535cdc6046d47505bc5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DEBITEUR SAS CIMENT [Adresse 1] RCS NANTERRE : 850497322 2019 B 4549 Représentant légal : Mme [B] [H] [J] [T] [Adresse 1], Président comparant et assistée par Me Salomé AMSELLEM qui susbtitue Me Denis MEYER

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac93f3cdc6046d47e0ca36

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Estelle MEYER

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