Elle sollicite, en cas de désignation d'un expert, que sa mission soit élargie à l'examen de la passation des services antérieurs, du contexte de la bascule technique et des conditions d'exécution globales

Le passif déclaré s'élève à 16,85 millions d'euros pour un actif de 102,62 millions d'euros dont 75,35 millions d'euros d'immobilisations en cours.

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : SAS [U] [I] [Adresse 1] Ayant pour avocat : AARPI LEGASPHERE (Sarl [Localité 1]-MIGNOT

d'euros en 2022 à 1,3 millions d'euros en 2023

dûment munie d'un pouvoir, * La SELARL [E] [Z], mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [E] [Z], Madame [C] [L] confirme les termes du rapport et déclare que le passif est supérieur à 1 million

La mandataire judiciaire indique que le passif est en cours de vérification et en rappelle le montant soit 5.9 millions d'euros dont 4.5 millions contestés et des litiges en cours.

La mandataire judiciaire indique que le passif est en cours de vérification et en rappelle le montant soit 2.4 millions d'euros dont 1.4 million contesté.

Une solution de redressement semble toutefois envisageable par restructuration étant donné que le carnet de commandes s'élève 4 millions d'euros.

Se faire communiquer tous documents et pièces utiles et entendre tout sachant pour l'accomplissement de la mission.

en leurs explications ainsi que tout sachant, Se faire communiquer tout document, notamment contractuel, comptables, administratif et commercial et, plus généralement toute information utile à sa mission

Michel MIGNON et M.

Mme [T] [S], en qualité de juge commissaire, Attendu qu'il y a lieu de nommer la SELAS AJIRE prise en la personne de Me [V] [B] [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission

Michel MIGNON, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025.

A l'actif apparaît une créance de 78,6 millions € sur le groupe et associés dont il est raisonnable, à défaut de précisions qu'auraient pu apporter PIERRE INVESTISSEMENT dans les débats, de considérer

Le 31 janvier 2024, la société KEOBIZ et la société ROYAL FORMATION ont signé une lettre de mission portant sur des travaux de comptabilité et de déclarations fiscales.

Vu les articles 872, 873 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, DESIGNER tel expert qu'il plaira au Tribunal avec la mission

APOGEA ne s'oppose pas à la désignation d'un expert mais sollicite que la mission soit complétée et que les frais de l'expertise soient mis à la charge de [R].

[D] [T], gérant, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort et accompagné de Madame [Q] [I], représentante des salariés En présence de Me [H], mandataire judiciaire et Me [G